Ce que l'on sait de la retransmission du procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice

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Écrit par Martin Fort

Une retransmission non interactive du procès de l'attentat qui a fait 86 morts sur la Promenade des Anglais a été décidée, selon le bâtonnier des avocats de Nice. Un collectif, "14-7 Avocats", encourage les victimes à se porter parties civiles pour ce procès qui débutera le 5 septembre prochain à Paris.

Dans une conférence de presse organisée ce mercredi 9 mars, Me Adrien Verrier, le bâtonnier des avocats niçois, a déclaré que le principe d'une retransmission à Nice du procès des attentats du 14 juillet 2016 était "acté" pour les victimes ne pouvant s'y rendre, le public et les médias.

Celui doit débuter devant la Cour d'assises de Paris le 5 septembre et pourrait s'étendre jusqu'en décembre. 

"Des échanges sont en cours entre la préfecture, la ville de Nice et le parquet pour définir les modalités pratiques", a-t-il précisé, sans dévoiler les structures qui pourraient accueillir un tel événement. Dans tous les cas, la retransmission ne sera pas interactive, donc il ne sera pas possible d'intervenir depuis Nice. 

Des étudiants à l'école des avocats du Sud-Est, spécialement formés pour l'occasion, seront présents dans la salle pour servir d'interfaces entre les victimes et les avocats à Paris. 

"14-7 Avocats"

Une quarantaine d'avocats de Nice, Grasse et Ajaccio représentant plus de 300 victimes de cette terrible soirée a décidé de créer un collectif appelé "14-7 Avocats".

Ils se préparent activement et analysent à fond le dossier. Ils vont tout faire pour répondre aux interrogations des victimes et pour les aider dans leurs démarches,

a expliqué le bâtonnier lors de la conférence.

Revoir la conférence :

Le but est de préparer les interventions des victimes et des avocats pour les rendre les plus efficaces possibles alors que l'audience pourrait durer plus de 3 mois et demi. Les avocats se sont engagés à travailler au tarif de l'aide juridictionnelle pour que les frais de justice soient pris en charge par l'Etat.

La conférence de presse a également été l'occasion d'encourager les victimes de l'attentat à se constituer parties civiles, ce qui est encore possible jusqu'au début de l'audience.

865 victimes l'ont fait pour l'instant, et environ 2 500 victimes ont été indemnisées par le fonds de garantie. 

Une décision de la Cour de cassation a élargi le nombre potentiel de parties civiles

Jusqu'à présent, seules les personnes se trouvant sur le trajet du camion avaient pu accéder à ce statut.

Mais une jurisprudence de la Cour de cassation datant de février 2022 a élargi le spectre et tous ceux à proximité de l’acte terroriste et qui se sont senties exposées à l’attentat peuvent désormais le faire. Depuis une loi votée en 2019, les "primo-intervenants", c'est-à-dire les médecins, pompiers ou militaires qui ont dû faire face directement à l'attentat sont également concernés. 

Enfin, les victimes "indirectes" de l'attentat, comme, par exemple, les membres de la famille d'une personne touchée physiquement par l'attentat peuvent se constituer parties civiles.

Celles-ci peuvent être remboursées des frais engendrés par un déplacement à Paris pour suivre le procès (nuits d'hôtel, frais de transports, repas, perte de salaire)

Le 14 juillet 2016, le conducteur d'un camion de 19 tonnes, avait tué 86 personnes et blessé 450 autres en percutant une partie des 30 000 personnes venues regarder le feu d'artifice tiré à l'occasion de la fête nationale sur la promenade des Anglais à Nice.

Il avait été ensuite abattu par la police. L'attentat avait été revendiqué par l'Etat islamique même si l'enquête n'a confirmé aucune connexion entre l'organisation et son auteur.

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