Quatre manifestants jugés à Nice pour outrage envers des policiers

Un rassemblement a eu lieu ce jeudi devant le palais de justice pour soutenir les manifestants. Les faits qui leur sont reprochés remontent au jeudi 9 mai 2019, leur procès a été renvoyé en septembre 2020.

Le rassemblement devant le palais de justice de Nice en soutien aux manifestants.
Le rassemblement devant le palais de justice de Nice en soutien aux manifestants. © Daniel Gerner / France Télévisions
Une quarantaine d'enseignants et de syndicalistes sont venus soutenir, sous la pluie, les 4 manifestants accusés d'outrage envers les forces de l'ordre. Au Dans ces soutiens, des représentants des syndicats FSU et de l'Union Syndicale Solidaires ainsi que Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste à l'élection présidentielle de 2012 et 2017.

Parmi les 4 manifestants convoqués, un professeur d'Histoire du lycée Calmette de Nice. Tous se disent sereins avant d'être entendus par la justice.
 
Les quatre manifestants convoqués par la justice.
Les quatre manifestants convoqués par la justice. © Daniel Gerner / France Télévisions


Que s'est-il passé ?


Les faits remontent au 9 mai 2019. Près d'un millier de personnes manifestent à Nice avec un mot d'ordre : "contre la casse de la fonction publique".  La manifestation se déroule dans le calme, elle est prête à se disperser quand la police intervient au niveau de la place Garibaldi.

Les forces de l'ordre interpellent 4 manifestants. Ils sont plaqués au sol et arrêtés pour outrage envers personnes dépositaire de l'autorité publique comme le montre les images de notre reportage :
 
Les policiers qui auraient été visés par des slogans injurieux et des insultes n'étaient pas en service. Ils défilaient aux côtés d'autres manifestants membres de la fonction publique, ils étaient reconnaissables grâce aux drapeaux de leur syndicat, le syndicat de police Alliance

L'audience n'aura pas lieu ce jeudi. Le procès a été renvoyé au 7 septembre 2020 à 13h30.
Les peines encourues
Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :
 
  • Qualité de l'agent qui subit l'outrage
  • Lieu où il a été commis
  • Nombre d'auteurs impliqués.

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :
 
  • 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique
  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs
  • 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :
 
  • 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique
  • 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société éducation manifestation économie social retraites
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter