La justice a suspendu l'arrêté préfectoral qui rendait le port du masque obligatoire à Paris en extérieur ce jeudi 13 janvier. Dans les Alpes-Maritimes, il reste obligatoire : aucune procédure n'a été intentée devant le tribunal administratif.
La mesure "ne répond pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus" selon le tribunal administratif de Paris.
Le tribunal motive sa décision de suspendre le port du masque partout et tout le temps en extérieur : "Au regard des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur" et "des entraves en matière de communication et de vie sociale".
Dans les Alpes-Maritimes, l'arrêté préfectoral concernant le port du masque obligatoire en extérieur a été prolongé jusqu'au 17 janvier.
Toute personne ne respectant pas cette obligation peut se voire sanctionnée d'une amende de 135 euros pouvant aller jusqu'à 1500 euros en cas de récidive.
Pour l'instant, aucune action en justice n'a été intentée devant le tribunal administratif de Nice.
Obligatoire oui, mais pas partout et pas tout le temps
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a précisé mardi 11 janvier que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions :
- "Il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible".
- "Uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie".
C'est le cas de l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes qui vient compléter le décret du gouvernement à ce sujet car il tient compte de ces recommandations :
- Dans les lieux fréquentés (centres commerciaux et autour des écoles par exemple).
- Il définit un périmètre autour de certains établissements concernés.
- Il le justifie en fonction de la situation épidémiologique locale.
À Paris, le port du masque était obligatoire partout en extérieur et tout le temps avant la décision du tribunal administratif ce jeudi.
Quelles conséquences ?
L'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes concernant le port du masque obligatoire ne risque donc pas d'être suspendu pour l'instant.
Juste avant le tribunal administratif de Paris, celui des Yvelines avait suspendu l'arrêté préfectoral portant sur le port du masque obligatoire en extérieur ce mercredi.
Dans d'autres départements, cette décision pourrait faire jurisprudence si les arrêtés préfectoraux sont attaqués en justice.
