Le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire en octobre 2022, après un signalement de la commission nationale des comptes de campagne portant sur le dépassement du plafond des dons. Plusieurs proches de Christian Estrosi ont été entendus.
La campagne municipale de Christian Estrosi (Horizons) en 2020 a-t-elle été indirectement financée par des dons dépassant les plafonds légaux ? C'est la question qu'a soulevé la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Cette autorité indépendante a signalé de possibles anomalies au parquet de Nice, qui indique à France 3 Côte d'Azur avoir ouvert une enquête préliminaire il y a de longs mois, le 5 octobre 2022, confiée à la police judiciaire de Nice.
7 500 euros de dons à un parti
L'enquête, révélée par Nice-Matin, doit faire la lumière sur d'éventuels "dépassements du plafond des dons de personnes physiques".
Le financement des campagnes électorales est en effet très encadré par la loi depuis les années 1990. Un particulier ne peut par exemple donner plus de 4 600 euros à un ou plusieurs candidats à une élection.
Mais il est possible de contourner cette règle en faisant un don à un parti politique, qui pourra ensuite financer une campagne. Dans ce cas, la limite de don s'élève à 7 500 euros par personne et par an.
Des dons... et des cotisations d'élus
Problème : certains donateurs auraient versé plus de 10 000 euros à l'un des deux micro-partis de Christian Estrosi :
- Les amis du maire de Nice
- et "Le Rassemblement (Les amis de Christian Estrosi)".
Une demi-douzaine de co-lisiters de Christian Estrosi auraient ainsi dépassé le plafond de 7 500 euros. Certains auraient été entendus par les enquêteurs de la PJ de Nice.
Philippe Pradal, ancien premier adjoint au maire de Nice, aujourd'hui député des Alpes-Maritimes et conseiller municipal, a lui aussi été convoqué, en sa qualité d'expert-comptable des deux micro-partis.
"La règle prévoit que l'on peut donner 7500 euros à un parti, mais aussi verser une cotisation en tant qu'élu à un autre parti. Les rares concernés seraient des élus qui ont fait un don puis payé leur cotisation, qui n'est pas plafonnée".
Philippe Pradal, expert-comptable.
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques aurait, selon Philippe Pradal, mal interprété ces versements.
Au total, les comptes de campagne de Christian Estrosi font apparaitre plus de 58 000 euros de dons, pour un total de dépenses de 278 000 euros. Et ce n’est pas le candidat qui a le plus investi financièrement. Il n’est que 2e : Philippe Vardon (Reconquête) a dépensé un peu plus de 290.000 euros.
