Des perquisitions ont eu lieu ce vendredi en mairie de Nice et dans les subdivisions de la Tinée et de la Vésubie suite à l'alerte donnée par la Métropole elle-même. Selon la municipalité, 17 agents ont été suspendus, à divers niveaux hiérarchiques. Le procureur de la République a confirmé l'ouverture d'une enquête préliminaire notamment pour "détournement de fonds publics", "d'escroquerie", "de faux et d'usage de faux".
Trois mois après les perquisitions dans le cadre du chantier Iconic, la municipalité de Nice est à nouveau visée par la justice. Ce vendredi, des perquisitions ont eu lieu en mairie, ainsi que dans les subdivisions administratives de la Vésubie et de la Tinée.
Dans un communiqué de presse, le procureur de la République, Xavier Bonhomme, confirme l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "détournements de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'escroqueries, de faux, d'usages de faux et de recel de ces infractions". L'enquête est confiée à la section de recherche de la gendarmerie nationale de Marseille, plus précisément au détachement de Fréjus.
Cette enquête a été déclenchée suite à un signalement effectué le 28 février dernier par Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, faisant état de "manquements graves au respect des règles de la comptabilité publique". Une information communiquée un mois et demi plus tard à la presse, soit deux jours à peine avant les perquisitions, sous la forme d'un message laconique :
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Les réactions suite à cette nouvelle enquête sont discrètes pour l'instant. Selon nos sources, des agents municipaux et métropolitains auraient été suspendus pour une durée maximale de quatre mois avec maintien de salaire.
Deux directeurs adjoints suspendus
Ces agents seraient au nombre de 17 selon une source interne à la mairie, 21 selon une autre, et ce, à tous les niveaux de la hiérarchie. Parmi les noms cités fréquemment figureraient tout de même deux hauts cadres métropolitains, directeurs généraux adjoints des services. Un ancien responsable des aménagements dans les vallées, aujourd'hui à la retraite, aurait, lui aussi, été entendu par les gendarmes.
Les interrogations porteraient, en effet, sur les chantiers mis en œuvre après la tempête "Alex" et sur des pratiques systématiquement non conformes à la procédure de commande publique. Celle-ci exige l'attestation d'un "service fait" avant de procéder au règlement du chantier. Il apparaîtrait que les travaux commandés n'aient pas toujours été effectués, d'où l'intitulé de "faux et usages de faux", nous indique un élu.
Une source proche de la mairie met en avant une affaire avant-tout d'incompétence. Et peut-être aussi de précipitation, dans le cadre des travaux urgents de remise en état des vallées. Pour d'autres, c'est une pratique devenue monnaie courante dans bon nombre de chantiers à Nice. "On s'étonne ainsi de la rapidité de l'opération de destruction du Théâtre national de Nice", commente un élu, qui souhaite rester anonyme.
Les services du procureur rappellent que les peines encourues pour l'infraction de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique peuvent aller jusqu'à 10 années d'emprisonnement et 10 millions d'euros d'amende.
