Le 7 septembre 2022, Zied, conducteur sans permis d'une voiture volée, est tué par un coup de feu après un refus d'obtempérer. Le policier qui a tiré a été mis en examen pour violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner. Où en est l'enquête ? Eléments de réponse.
"Ça fait un an que le policier a été mis en examen, la famille de Zied n'a toujours pas entendue par les deux juges d'instruction. On attend de la justice plus de sévérité ! "
Maître Sefen Guez Guez est l'avocat de la famille de Zied, mort suite à un coup de feu tiré par un policier suite à un contrôle. Ce 7 septembre en milieu d'après midi, cet homme de 24 ans tente de se soustraire à un contrôle de police.
Dans un premier temps, à bord du véhicule volé, il zigzague sur la voie Mathis. Une course-poursuite s'engage avec une brigade de la sécurité routière. Zied fait demi-tour et percute la voiture de police. La suite ? Après plusieurs sommations selon le procureur à l'époque, un des deux policiers descend sur la chaussée alors que Zied aurait refusé de sortir du véhicule et aurait redémarré en marche arrière.
Le coup de feu sera mortel. Le passager est indemne.
Une vidéo qui interroge
Très vite, l'affaire fait grand bruit, car une vidéo de l'intervention est publiée sur les réseaux sociaux et semble infirmer l'hypothèse de la légitime défense évoquée par la police. Une vidéo que la justice devait confronter avec les relevés effectués sur place.
Les roues du véhicule volé étaient-elles tournées vers le policier ou vers l'extérieur ?
Dans ce cas, le policier ne risquait pas d'être percuté : voilà un des éléments qui permettrait d'établir ou non la légitime défense.
Le policier auteur du coup de feu a-t-il été entendu depuis sa garde à vue ? Sollicité par France 3 Côte d'Azur le 7 septembre, son avocat, Maître Laurent Lienard n'a pas donné suite à la demande.
Les refus d'obtempérer en nette augmentation
Invité du journal de France 3 ce 7 septembre, Bruni Bartocetti, de l'Unité Police pour la zone Sud, ne se prononcera pas sur cette affaire, mais il revient sur les chiffres. Les refus d'obtempérer dans le pays sont passés de 27 942 en 2017 à 35 026 en 2021, soit une augmentation de 25,4%.
Toutes les 20 minutes en France, il y a un refus d'obtempérer. À chaque fois, ils sont qualifiés de tentatives d'homicide. Quand un policier sort son arme, c'est qu'il se sent menacé. S'il n'avait pas ces refus d'obtempérer et ces tentatives de passage en force, les contrôles se passeraient mieux.
Bruno Bartocetti, Unité SGP Police zone SudSur France 3 Côte d'Azur, 7 septembre 2023.
Légitime défense : les conditions
Cinq conditions doivent être réunies pour que la légitime défense soit caractérisée : l'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable, la défense se fait pour soi ou une autre personne, elle doit être immédiate (sans autre solution que la risposte) et proportionnelle, égale à la gravité de l'attaque. Et c'est la justice qui apprécie si ces conditions sont réunies ou pas.
