"Qui sème l'impunité récolte la colère", "Violeurs on vous voit, victimes on vous croit." Ces collages féministes dissimulés pendant la visite du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, n'ont rien d'illégal, selon la décision du tribunal administratif de Nice.
C'est une victoire pour la liberté d'expression. Pour les juges, la parole est libre, les collages féministes aussi.
Le 9 décembre 2022, une libraire niçoise, "Les Parleuses", décide d'afficher des slogans féministes :
- "Qui sème l'impunité récolte la colère",
- "Violeurs on vous voit, victimes on vous croit, Impunité."
Une affiche sur la vitrine indiquait également "Sophie on te croit", en référence à Sophie Patterson-Spatz, qui accuse de viol depuis 2017 Gérald Darmanin depuis 2017.
Des slogans en lettres capitales, collés par les membres du Collectif de collages féministes niçois sur la vitrine, avec l'accord des gérantes de la librairie.
Sauf que ces collages, ont été dissimulés par les forces de l'ordre avant l'arrivée du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin le 9 décembre 2022. Les policiers ont posé un drap noir sur les collages de la librairie pour les cacher à la vue du public et du ministre.
Celui-ci se rendait en face pour visiter le futur hôtel des polices de Saint-Roch, à Nice.
Excès de zèle ? Volonté de tout cacher pour éviter des troubles à l'ordre public sur ce sujet d'actualité ?
Quelques jours auparavant, "Les Parleuses" avaient reçu la journaliste Hélène Devynck, qui a porté plainte contre Patrick Poivre d'Arvor, pour parler de son livre Impunité (Ed. Seuil, 2022).
"Décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression"
Les gérantes de la librairie ont porté l'affaire devant la justice et six mois plus tard, le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision.
Le juge des référés ne retient pas l'argument de la sécurisation des lieux mais l'atteinte à la liberté d'expression : "en l’absence de toute menace à l’ordre public, la décision de procéder à l’occultation de la vitrine en cause, constituait une décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’État."
Sur les messages "hostiles au ministre de l’Intérieur, la réalité de cette menace n’est pas établie, en l’état du dossier. Au demeurant, si les affiches en cause présentaient un caractère diffamatoire et étaient de nature à constituer une infraction pénale, il appartenait à toute personne s’estimant diffamée de déposer plainte."
1 000 euros d'indemnités
Le juge des référés souligne aussi que cette librairie est "particulièrement impliquée dans la lutte contre les violences sexistes" et condamne l'État à verser à la SARL "Xavière et Marguerite" (la librairie "Les Parleuses") 1000 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral.
"Une somme qui n'est qu'une provision en attendant le jugement sur le fond", a souligné Me Lorraine Questiaux, avocate des plaignantes auprès de l'AFP.
En revanche, les plaignantes n'auront pas d'excuses publiques de la part du ministre car cela n'entre pas dans les compétences du tribunal administratif.
