Numéro vert contre la maltraitance, évaluation du comportement des chiens, portail internet... un train de mesures est proposé ce mardi 23 juin au gouvernement par le groupe d'études "condition animale" de l'Assemblée nationale pour faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres.
Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, le groupe d'études "condition animale" de l'Assemblée, présidé par le député LREM des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, a durant six mois auditionné près de 200 personnes pour rendre un rapport de 312 pages contenant 121 recommandations, dont une dizaine de propositions "phares".
Je remettrai mon rapport de mission au Gouvernement le 23 juin. Près de 250 pages et 100 recommandations pour améliorer la vie des animaux de compagnie et celle des chevaux en fin de vie. Merci aux 258 personnes auditionnées qui ont partagé leur passion et donné de leur temps ?! pic.twitter.com/pZxLOgxNN1
— Loïc Dombreval ? (@LoicDombreval) June 16, 2020
"La protection animale n'est pas incarnée politiquement. Seule une autorité administrative indépendante peut faire avancer la condition animale et le droit des animaux en France", a confié à l'AFP M. Dombreval.
La protection animale n'est pas incarnée politiquement. Seule une autorité administrative indépendante peut faire avancer la condition animale et le droit des animaux en France
Pour y remédier, il suggère de "créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'Etat dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l'image de ce qui se fait en Belgique".
Il souhaite aussi lancer un portail internet national dédié à la protection animale rassemblant toutes les informations mises à jour indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l'ordre, magistrats, procureurs.
Et pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui "manquent considérablement de moyens", il veut créer un Fonds national de la protection animale, "abondé par un montant prélevé sur l'identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes".
Interdiction de vente en animalerie
Quant aux chiens dits dangereux, "il faut réformer la loi de 1999. Les chiens qui mordent le plus ne sont pas ceux qui sont catégorisés", affirme l'édile de Vence. "Le classement dans une catégorie doit se faire sur la base du comportement du chien et non sur sa race qui n'a aucune valeur scientifique !", estime ce vétérinaire de formation.
- L'évaluation du chien se ferait "à un tarif réglementé et modéré". Le vétérinaire testerait son comportement à un an et le classerait dans une des quatre catégories, "de la plus inoffensive à la plus dangereuse".
- Pour lutter contre l'abandon, il est proposé plusieurs mesures : une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat, un certificat de capacité pour un équidé également obligatoire, ainsi que la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.
- L'interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, dans les foires et expositions, et sur les sites internet généralistes sont également préconisées.
Concernant la maltraitance, le rapport prône "la création d'un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d'actes de maltraitance, comme cela existe pour d'autres sujets".Et côté pénal, il suggère de "passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende", contre actuellement "2 ans et 30.000 euros".
