18 mois de prison confirmés en cassation pour l'ex-maire du Paradou pour prise illégale d'intérêt

L'ancien maire du Paradou de 1989 à 2014, Jean-Hilaire Seveyrac, a vu sa peine de 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, confirmée par la cour de Cassation.

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La cour de cassation a confirmé la condamnation de l'ancien maire du Paradou, dans les Alpilles, Jean-Hilaire Seveyrac pour prise illégale d'intérêt. A la tête de la commune de 1989 à 2014, l'élu avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Tarascon.

Peine alourdie en appel 


En appel, sa peine avait été alourdie à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 75.000 euros d'amende, privation de ses droits civiques durant cinq ans et privation de ses droits immobiliers et mobiliers. La justice lui reproche d'avoir gagné plus de 2 millions d'euros en revendant ses parcelles agricoles, après avoir fait modifier le plan d'urbanisme pour les rendre constructibles. La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait autorisé M. Seveyrac à porter un bracelet électronique au lieu de purger sa peine en prison. 


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