Depuis une dizaine d’années, de plus en plus de propriétaires louent leurs biens immobiliers à Aix-en-Provence. Pour mieux contrôler ce nouveau business, la mairie a décidé de développer une nouvelle plate-forme appelée Déclaloc.
A l’instar d’AirBnB, les applications pour louer appartements et maisons ont connu un développement fulgurant. A tel point qu’ils ont rapidement rendu obsolètes les normes juridico-économiques existantes en la matière. Fraude fiscale et surexploitation du produit loué (plus que les 120 nuitées par an réglementaires) en sont les conséquences. Cela créé aussi des difficultés vis-à-vis de la concurrence professionnelle – Hôteliers et métiers liés au tourisme – qui peine à rivaliser.
Après que plusieurs villes françaises aient déjà pris l’initiative, Paris et Nice en tête, Aix-en-Provence a décidé de prendre des mesures pour réguler ce phénomène. La mairie a ainsi annoncé la mise en place, dès 2018, d’une plateforme de référencement « Déclaloc ». L'idée est d'enregistrer des propriétaires avant la mise en ligne de leur annonce sur AirBnB. Ces derniers doivent indiquer leurs coordonnées, les périodes de location du bien. Suite à ces formalités, ils reçoivent un numéro à 13 chiffres leur permettant de publier leur annonce.
Une solution efficace
Ce système dispose de nombreux avantages. Il permet de mieux contrôler les différentes offres du propriétaire au produit. Ceux qui ne répondent pas aux standards établis se voient refoulés. En d’autres termes, ces nouvelles démarches facilitent un certain filtrage du côté de l’offre locative de courte durée. L’effet escompté est de faire respirer les professionnels du secteur et de leur redonner une certaine marge de manœuvre.
En effet, l’explosion de l’offre « AirBnB » (plus de 4000 annonces référencées) étouffe et réduit nettement les possibilités du secteur hôtelier aixois. A titre d’indication, il existe aujourd’hui autant d’offres locatives de courte durée que de chambres disponibles sur l’ensemble du complexe hôtelier de la ville. Le but est donc d’équilibrer le rapport tout en permettant aux uns et aux autres de « tirer son épingle du jeu ».
D’un autre côté, l’enregistrement sur « Déclaloc » a une grande utilité pour l’état et autres autorités administratives. La plateforme a l’avantage de minimiser les risques de fraude fiscale. Les inscrits sont dorénavant connus des autorités et donc forcés, de facto, à verser la taxe de séjour. Celle-ci représente une manne financière importante pour les mairies, d’autant plus en cette période de baisse des dotations étatiques.
Des résultats contrastés
Malgré ces bienfaits évidents, l’instauration de la plateforme Déclaloc ne suffit pas à combler certaines carences. La part de propriétaires recensés sur Déclaloc reste très faible (de l’ordre de 10%). Ainsi depuis sa mise ne ligne, la procédure n’a été suivie que par environ 300 propriétaires (environ 3000 annonces déposées tous les ans sur AirBnB pour Aix-en-Provence). L’efficacité du filtrage promis par le dispositif n’est pas non plus forcément évidente.
L’instauration de Déclaloc répond donc à une nouvelle dynamique visant à mieux réglementer la location de courte durée. C’est une idée plutôt astucieuse dans le fond mais qui reste très largement perfectible. Ne s’agit-il donc que d’une première étape ? Seul l’avenir nous le dira.
