La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi 17 janvier la condamnation de Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015. La cour a estimé que Lidl avait commis une "faute inexcusable" en "manqu(ant) à son obligation de sécurité".
Lidl a vu sa condamnation confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suicide d'un de ses salariés en 2015. La cour a estimé que la chaîne de grande distribution avait commis une "faute inexcusable" en "manqu(ant) à son obligation de sécurité".
Dans son arrêt consulté vendredi par l'AFP, la cour d'appel juge que "le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité (...) constitue une faute inexcusable" et condamne Lidl à verser 35.000 euros à la veuve de M. Yannick Sansonetti ainsi que 30.000 euros à son fils et 25.000 à la mère du défunt pour "préjudice moral".
Un report en mai 2019
Nicolas Sansonetti se dit "écœuré". Nicolas est le frère de Yannick, le technicien de maintenance qui s'était pendu sur son lieu de travail, l'entrepôt Lidl à Rousset, il y a 4 ans, le 29 mai 2015. "C'est la troisième fois que le procès est reporté" a-t-il indiqué à nos confrères de La Provence.La cour d'appel des affaires sociales d'Aix-en-Provence devait statuer sur le cas de Yannick, le procès a été reporté au mois de novembre prochain, en raison de l'absence d'assesseur, empêchant la collégialité.
Lidl condamnée en première instance
En première instance, la responsabilité de Lidl avait été reconnue, notamment à la suite des conclusions de deux rapports accablants. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avait établi en mars 2016, que la victime avait subi "un processus de dégradation de l'état de santé psychologique... Le suicide est l'aboutissement de ce processus".De son côté, le rapport de l'Inspection du travail concluait à "des agissements répétés de harcèlement moral", indiquant "surcharge de travail, pression, propos dénigrants, etc."
Le tribunal des affaires sociales avait condamné la société Lidl à verser 90.000 euros à la famille de Yannick Sansonetti, notamment pour "faute inexcusable de l'employeur". L'enseigne de grande distribution avait fait appel du jugement, le procès en appel se déroulera au mois de novembre.
En 2017, à la suite de l'émission "Cash Investigation" d'Elise Lucet, qui dénonçait le management de Lidl, une information judiciaire pour homicide involontaire et harcèlement contre X a été ouverte, l'instruction est toujours en cours et devrait mener à un procès au pénal.
Un autre cas de harcèlement à Lidl Rousset
Quatre ans après le suicide de Yannick Sansonetti dans l'entrepôt Lidl à Rousset, un autre cas de harcèlement a été signalé.Début 2019, indiquent nos confrères de Marsactu, l'Inspection du travail a saisi le parquet D’Aix-en-Provence au sujet d'un nouveau cas de harcèlement moral. Une information judiciaire a été ouverte.
La victime présumée de ce harcèlement, Patrice Tonarelli, était responsable d'entrepôt jusqu'en 2018. Il était aussi collègue et le supérieur direct de Yannick Sansonetti. Aujourd'hui, il dénonce les agissements de son ancien employeur.
"A partir de là, ça a été le management de la terreur", a expliqué Patrice Tonarelli, à Marsactu. L'année d'après, il est mis en arrêt maladie pour Burn out et un mois plus tard, le 29 mai 2015, Yannick Sansonetti est retrouvé mort, pendu dans l'entrepôt.A partir de 2014, on m'a demandé de faire des listes de personnes à éliminer, à licencier, dont Yannick. Pour moi c'était inconcevable, irréalisable, j'ai toujours refusé.
Patrice Tonarelli a témoigné de la situation au sein de l'enseigne, D'abord devant le juge chargé de l'instruction sur les causes de la mort de Yannick Sansonetti, puis devant le député LFI François Ruffin, en charge d'un rapport parlementaire sur le Burn out. Un témoignage qui lui a valu "les foudres de sa direction" a-t-il indiqué.
Quelques jours après la publication du rapport parlementaire, en février 2018, il est convoqué par sa hiérarchie, qui lui annonce son licenciement.
Dans les colonnes de Marsactu, son épouse, Vanessa Tonarelli, explique qu'à l'annonce de son licenciement, "il est littéralement tombé... Il a passé 48h aux urgences, puis trois et demi en clinique psychiatrique". Il sera quand même licencié pour "insuffisance professionnelle" le 30 juin 2018.
Pour le délégué CGT du personnel, Christophe Polichetti, Patrice Tonarelli a été "poussé dans ses retranchements". Au sein de Lidl Rousset, malgré le changement de direction, "rien n'a changé" depuis la mort de Yannick Sansonetti.
Patrice Tonarelli a assigné Lidl France aux prud'hommes pour licenciement abusif et harcèlement moral. Une audience de conciliation est prévue en septembre. Parallèlement, il devrait se porter partie civile dans l'information judiciaire ouverte à son sujet.
