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Arles : cinq ouvriers agricoles marocains dénoncent des emplois illégaux et indignes en Provence

Les ouvriers agricoles marocains étaient employés dans des exploitations des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard (Illustration). / © SPEICH Frederic/Maxppp
Les ouvriers agricoles marocains étaient employés dans des exploitations des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard (Illustration). / © SPEICH Frederic/Maxppp

Cinq travailleurs marocains employés par une société d'intérim espagnole dans des exploitations du sud-est ont saisi le conseil des Prud'hommes à Arles pour dénoncer des "emplois indignes et hors-la-loi". La décision sera rendue le 4 juillet.

Par AV avec AFP

Le conseil de Prud'hommes d'Arles se prononcera le 4 juillet sur le cas de ces cinq travailleurs détachés marocains, trois femmes et deux hommes, employés par une société d'intérim espagnole et qui dénoncent des "emplois indignes et hors-la-loi". Pour Laboral Terra, qui les employait dans des entreprises agricoles des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard, il s'agit en revanche d'un "recours au travail détaché tout à fait légal".

Requalification de contrats

Ces travailleurs demandent la requalification de leurs contrats de travail en CDI. Ils exigent aussi le versement de 13.800 et 37.000 euros de rappels sur salaires et d'indemnités notamment pour "licenciement sans causes réelles et sérieuses", ainsi que 6.500 euros de dommages et intérêts pour
"marchandage" et "prêt illicite de main d'oeuvre".

Le recours aux salariés détachés se généralise dans des conditions indignes

"Aujourd'hui dans nos champs, le recours aux salariés détachés se généralise dans des conditions indignes", a dénoncé un porte-parole de l'Union locale de la CGT d'Avignon, présent dans au rassemblement d'une vingtaine de personnes organisé avant l'audience.

Cette affaire avait déjà été plaidée en octobre 2018. Ce jeudi, les débats ont porté sur de nouveaux éléments apportés par Laboral Terra aux conseillers rapporteurs qui s'étaient rendus dans les locaux de la société à Avignon le 8 janvier.

Droit français contre droit espagnol

Toute la question est de savoir quel droit s'applique à ces travailleurs agricoles. Lors de l'inspection de janvier, le représentant en France de la société espagnole d'interim avait indiqué que les contrats venaient d'Espagne par mail, et qu'il les faisait en France aux ouvriers recrutés en France. 

Pour l'avocat de la CGT et de trois des plaignants marocains, Me Bernard Petit, il est donc évident que "les salariés étaient domiciliés en France et travaillent en France, donc le droit du travail français s'applique".

Les ouvriers marocains demandent en conséquence que leur soient remboursées des retenues sur salaires correspondant à l'impôt à la source espagnol (jusqu'à 25% de leur paye).

"C'est la loi espagnole qui prévaut", plaident de leur côté les avocats de Laboral Terra et des huit employeurs. L'avocat de Laboral Terra, Me Philippe Licini, s'est appuyé sur les contrats de travail signés par les salariés, rédigés en espagnol et en français et datés de Villarreal en Espagne, pour prouver la réalité du travail détaché.

Ils nous traitaient moins bien que des animaux

"Mais on nous faisait signer une minute avant de pointer, sur un capot de voiture !", a affirmé une des plaignantes. Une autre salariée s'est exclamée :"Ils nous traitaient moins bien que des animaux".

Enquête pénale

Elle a raconté des journées de travail de "neuf heures sans pause, à se cacher dans les toilettes pour manger" où le cas de "ce travailleur sénégalais qui s'est coupé le doigt et qui a dû continuer à travailler toute la journée avec le sang qui coulait dans les salades". 

Une enquête pénale est par ailleurs en cours pour faire la lumière sur les conditions de travail de ces salariés. 
 

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