Baux-de-Provence : la commune menacée de banqueroute par une décision de justice

La mairie des Baux-de-Provence vient de perdre son bras de fer contre Cathédrale d'images, qui a exploité les carrières durant 35 ans. Le tribunal de Tarascon condamne la commune à verser 5.8 millions d'euros à l'entreprise pour éviction illégale. Une sanction colossale pour la municipalité.

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L'affaire durait depuis dix ans. Le tribunal de Grande Instance de Tarascon vient de condamner la commune à verser 5,8 millions d'euros de dommages et intérêts à la société Cathédrale d'images, avec l'obligation de s'acquitter immédiatement du quart de la somme, à savoir 1,45 millions d'euros. Voilà qui pose un sérieux problème à la petite commune des Alpilles dont le budget de fonctionnement s'élève à... 3 millions d'euros. Le maire, Michel Fenard, envisagerait donc d'augmenter les impôts et de vendre des actifs de la commune pour éponger la dette.
 

Expulsion


Il y a 10 ans, la justice administrative, saisie par la commune avait ordonné à la société Cathédrale d'Images, qui animait alors les carrières depuis 35 ans, de quitter les lieux. Le bail commercial de la société ayant expiré en 2009, la mairie avait alors choisi un autre opérateur, Culturespaces, dans le cadre d'une délégation de service public, considérant que le site se trouvait sur le domaine public. Un nouveau spectacle, "Carrières de Lumières", et le nouveau prestataire avaient alors remplacé la "Cathédrale d'Images"en mars 2012.
Mais depuis, une série de procédures ont vu le jour et Cathédrale d'images n'a jamais cessé de se battre, estimant avoir été expulsée illégalement du site, voire pillée d'une activité à laquelle elle avait donné le jour.


Conseil d'Etat


En 2016, le conseil d'Etat s'en mêle et tranche : le site  appartenait au domaine privé et non public, la mairie n'avait donc aucun pouvoir d'expulsion.  Le TGI décide donc ici, qu'au titre de réparation, pour perte de son fond de commerce, la société Cathédrale d'images doit percevoir une somme rondelette calculée sur la base du préjudice subi. Le mairie dit envisager une nouvelle contre-attaque juridique, pour faire baisser le montant de son dû. En milieu d'après-midi, la mairie n'avait toujours pas donné suite à notre demande d'interview.
"Après dix ans de combat judiciaire, cela fait plaisir que quelqu'un nous donne raison", a réagi auprès de l'AFP Anne Cobb, belle-fille du peintre et photographe Albert Plécy, créateur de Cathédrale d'images.

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