Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques : ces 3 communes sont dans le collimateur de l'Etat. Le taux de logements sociaux pour les deux premières villes est de 4%, pour la la troisième il est de 7,5%. la loi demande d'atteindre 25% d'ici 2025.
L'Etat va se substituer aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui refusent de respecter la loi en matière de construction de logements sociaux, en utilisant
"tous les moyens légaux pour faciliter" leur construction, a annoncé ce mercredi 17 février la préfecture. Dans un communiqué la préfecture a d'ailleurs souligné :
Depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d'atteindre 25 % en 2025 . Dans ce cas, le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne
pas pénaliser ceux qui espèrent un logement
La région Paca est le dernier élève de la classe
Avec 42 communes gravement déficitaires en termes de logements sociaux, la région Paca fait figure de plus mauvais élève de France pour le respect des critères de la loi SRU, Solidarité et renouvellement urbain, une loi qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à en disposer d'au moins 25%. Face à ce constat la préfecture rajoute :Les objectifs de l'État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs . Ces moyens seront mis en oeuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux et pourront être révisés dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles et d'autres communes "réfractaires" seront ciblées par ces mesures prochainement
Confronté à des maires qui pour certains préfèrent payer des pénalités financières plutôt que de respecter leurs obligations en matière de logements sociaux, le gouvernement
a renforcé l'an dernier les pouvoirs de préfets. Au 15 décembre 2015, le gouvernement recensait en France 57 opérations de préemption de terrains et d'appartements par des préfets, dans l'objectif d'y proposer environ 1.000 logements sociaux.
