La société privée de gestion d'espaces culturels a été condamnée pour "recel de favoritisme" dans l'obtention du marché des Carrières des Lumières.
La société privée de gestion d'espaces culturels Culturespaces a été condamnée pour "recel de favoritisme" dans l'obtention du marché des Carrières de lumière.
C'est un haut lieu du tourisme en Provence. Le site accueille près de 800.000 visiteurs chaque année. Cela représente entre un million et 1,5 million d’euros de revenus pour cette ville de moins de 400 habitants. Voici trois choses à savoir sur cette nouvelle décision de justice.
- Culturesespaces et l'ancien maire condamnés
La société privée de gestion d'espaces culturels Culturespaces a été condamnée pour "recel de favoritisme" dans l'obtention du marché des Carrières de Lumière par la 11e chambre correctionnelle de Paris, selon un jugement consulté par l'AFP lundi.
L'ancien maire du village des Baux-de-Provence, Michel Fenard, 79 ans, qui avait accordé la délégation de service public, a lui été condamné pour "délit de favoritisme" à quatre mois de prison avec sursis.
- Une bataille juridique qui dure depuis 2010
Cette décision s'inscrit dans une bataille judiciaire à rebondissements démarrée en 2010 par Cathédrale d'images, la société qui avait aménagé puis géré pendant 35 ans des spectacles de vidéoprojection dans ces anciennes carrières de calcaire où Jean Cocteau a tourné "Le testament d'Orphée".
Elle conteste l'attribution de la gestion du site à Culturespaces, estimant que cette société spécialisée notamment dans les expositions immersives et devenue depuis une référence mondiale dans son domaine, avait à l'époque obtenu le marché public aux Baux-de-Provence grâce à des avantages anticoncurrentiels.
Le tribunal a reconnu dans son jugement que Culturespaces avait bénéficié d'informations
"privilégiées" pour l'exploitation des Carrières "par un acte contraire aux règles
assurant l'égalité des candidats". La société a été condamnée à 100.000 euros d'amende
et son PDG Bruno Monnier, 67 ans, à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros
d'amende pour "recel de favoritisme".
- Culturespaces a fait appel
L'affaire n'est pas terminée puisque Culturespaces a annoncé dans un communiqué avoir fait appel de cette décision. Selon elle, celle-ci "résulte d'interprétations erronées des règles de droit applicables
à l'époque, ainsi que de l'hostilité irrationnelle de la partie civile".
Pour l'ancien maire, les juges ont souligné la "gravité certaine" des faits "par leur caractère répété, délibéré et leur commission sur près de trois ans" et ce "en dépit de la connaissance manifeste par Michel Fenard des principes et règles applicables à la commande publique".
Culturespaces, son PDG et l'ancien élu de cette commune d'environ 400 habitants des Bouches-du-Rhône ont également été solidairement condamnés au civil à payer 551.203 euros d'indemnisation à Cathédrale d'images.
En revanche, Culturespaces a échappé à l'interdiction avec sursis de postuler pendant deux ans à des marchés publics, requise en octobre par le procureur. Une peine qui aurait pu être lourde de conséquences pour cette société qui a développé son concept d'exposition numérique à Paris, New York, en Corée du Sud, à Dubaï ou à Amsterdam.
L'hiver dernier, la cour d'appel administrative de Marseille avait mis un terme à la convention de délégation de service public entre les Baux-de-Provence et Culturespaces. Le contrat doit être résilié le 1er novembre 2023 afin que la ville ait le temps de trouver un nouveau prestataire.
