Le juge des référés n'a pas jugé sur le fond du litige qui oppose André Malrait, adjoint au patrimoine LR de la ville de Marseille à sa locataire mais il devra lui verser 800 euros de provision pour la réalisation des travaux de mise en conformité.
Poursuivi en justice par sa locataire, qui lui demande réparation pour l'insalubrité de son logement, André Malrait, adjoint au patrimoine LR de la ville de Marseille, devra verser 800 euros de provision en attendant que l'affaire soit jugée sur le fond. Ainsi en a décidé le jugé des référés ce jeudi.
La locataire réclamait 4.000 euros de dommages et intérêts. Le juge des référés ne se prononce pas sur le préjudice subi par la locataire "quant à des conditions de vie "indignes"". "Il relève qu'"aucune reconnaissance expresse d'insalubrité ne ressort des pièces produites".Aucune reconnaissance expresse d'insalubrité ne ressort des pièces produites.
Le juge note que le logement a dû être mis en conformité avec les normes légales et réglementaires" tout en soulignant que la locataire a "bénéficié d'une indemnisation à ce titre de la part du bailleur qui a renoncé à lui demander le solde de sa dette locative."
Le logement en question, un garage pour deux-roues transformé en studio de 17 m2 était loué 520 euros par mois. L'avocate de la plaignante avait également demandé que le dossier soit transmis pour un jugement sur le fond au regard, selon elle, des "nombreuses irrégularités" du bail.
