Un chien d'assistance judiciaire au service des victimes mineures. Ce dispositif, inauguré à Marseille lors du procès "Millas", étendu à tous les départements.
Ils aident les victimes, les témoins ou les accusés à la barre. Ouchi et Rancho, deux Golden Retrievers, ont été aux côtés des collégiens et de la conductrice du car. Ces deux chiens "d'assistance judiciaire", ont fait leur apparition pour la première fois lors de ce procès de l'accident ferroviaire de Millas. Une conductrice d'un car scolaire entré en collision avec un train en 2017 à Millas (Pyrénées-Orientales) est alors jugée. Six enfants sont morts lors de cet accident et dix-sept ont été blessés.
Les deux chiens aident les mineurs et la conductrice à s'exprimer, à s'apaiser. Un succès, reconnu par le ministre de la Justice qui souhaite étendre ce dispositif à toute la France.
Un animal par département
Eric Dupond-Moretti annonce que ce dispositif va se généraliser avec pour objectif "un (animal) par département".
Les enfants victimes, quand vient le moment de raconter ce qu'ils ont subi, c'est évidemment un moment d'angoisse. Ce doudou vivant est là pour aider l'enfant à verbaliser, à se sentir moins mal.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la JusticeAFP
Actuellement, il existe dix chiens de ce type en France. Cette technique, le ministre l'a découverte alors qu'il était encore avocat.
Expérimentation depuis 2019
Cet accompagnement avait déjà été expérimenté en 2019, par Frédéric Almendros, alors procureur de Cahors (Lot).
Ce dernier s'est inspiré des Etats-Unis, où la pratique est déjà développée. La France est néanmoins pionnière en Europe sur la mise en place de cette technique.
17 000 € de formation par chien
Le garde des Sceaux se rend ce mardi 20 décembre 2022, en compagnie de Brigitte Macron, au tribunal judiciaire d'Orléans, où deux chiens d'assistance judiciaire interviennent déjà.
À Orléans, Eric Dupond-Moretti doit annoncer une convention entre le ministère, l'association Handi'Chiens (qui forme ces animaux), la SPA (Société protectrice des animaux, dont les bénévoles hébergeront ces chiens) et France Victimes.
Selon Handi'Chiens, la formation d'un chien coûte environ 17 000 euros. Un montant qui sera partagé entre l'association et le ministère.
Des chiens dans les CHU
Ces animaux seront présents dès les Unités d'accueil et d'écoute pédiatriques (Uaped), structures qui associent médecins, psychologues et enquêteurs pour entendre les enfants dans un cadre sécurisé et leur éviter de répéter leur témoignage à chaque étape de la procédure. Le gouvernement avait annoncé en septembre vouloir doter chaque département d'une de ces unités début 2024. "35 ont ouvert en 2022 et 60 supplémentaires sont en projet", a précisé le garde des Sceaux à l'AFP.
L'idée est que le même animal "suive l'enfant du début" de la procédure jusqu'"à la fin" lors d'un éventuel procès, en passant par le cabinet du juge d'instruction, a souligné le ministre de la Justice.
Ce dernier souhaite également généraliser la pratique consistant à faire visiter à l'enfant la salle d'audience où il va témoigner. Il devrait publier une circulaire à ce sujet. Objectif : aider à la parole des mineurs, notamment les 160 000 victimes de violences sexuelles chaque année.
Avec AFP.
