Lundi 15 novembre, deux personnes et une société ont été condamnées par le tribunal de Marseille pour fraude et blanchiment. Ils ont réussi à détourner plusieurs centaines de milliers d'euros, grâce à des fausses déclarations de chômage partiel et à un système de blanchiment international.
Trois prévenus, dont une personne morale représentant une société, ont été jugés pour escroquerie et blanchiment d’argent. Ils ont été condamnés par la 6ème chambre du tribunal correctionnel de Marseille, ce lundi 15 novembre.
Ils sont accusés d'avoir fraudé les aides de l'État sur la base de fausses déclarations de chômage partiel. Ils auraient ainsi bénéficié de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Fraudes aux aides
Ces aides ont été mises en place par l'État pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Pour les salariés, était prévue une indemnité de 84 % du salaire net. Un reste à charge nul a été également mis en place pour les employeurs des secteurs le plus touchés par le crise (tourisme, culture, indépendants, etc.). Pour les autres secteurs, le reste à charge était fixé à 15 %.
Mais l'urgence économique a facilité les demande abusives, comme l'a souligné dans un communiqué Dominique Laurens, procureure de la République à Marseille. Déjà en juillet 2020, un réseau international de fraude massive au chômage partiel avait été mis à jour.
Cette mesure de soutien exceptionnel à l’économie, dictée par l’urgence économique engendrée par la pandémie, a profité à la criminalité financière opportuniste engendrant un nombre élevé d’escroqueries au détriment des finances publiques, chiffrées à plusieurs millions d’euros.
Prison, amendes et interdiction d'exercer
Devant le tribunal marseillais, les trois prévenus ont été reconnus coupables des faits d'"éscroquerie et blanchiment d’argent, en bande organisée et au préjudice de l’État."
Le premier prévenu, incarcéré depuis un an dans le cadre de ce dossier, a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il lui est définitivement interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle. Tout comme il ne pourra plus diriger, administrer ou contrôler une entreprise de ces secteurs.
Pour le second prévenu, six mois de prison ferme aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique, ont été annoncés. Une peine assortie d’une amende de 5.000 euros.
Le troisième prévenu est une personne morale, représentant une SARL La condamnation est une amende de 60.000 euros.
En plus des condamnations, le tribunal a ordonné la confiscation de 135.000 euros, auxquels s'ajoute un véhicule.
Coopération internationale face au blanchiment
Depuis le 6 octobre 2020, l'enquête a été menée par la section de recherche de Marseille sous la direction du parquet. Une enquête réalisée avec les services spécialisés Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et la cellule antiblanchiment du ministère de l'économie.
Le parquet de Marseille a même collaboré avec le parquet fédéral belge pour saisir en urgence les fonds. L'argent détournée a traversé plusieurs frontières : Allemagne, Belgique et enfin Maroc.
Un processus complexe de blanchiment, loin d'être nouveau, qui demande une coopération internationale entre les services de police et de justice.
