Coronavirus : la Direccte traque les fraudeurs au chômage partiel pendant le confinement

Salariés fictifs, faux numéro de Siret, abus de chômage partiel... les fraudes se sont multipliées durant la crise du Covid. Les services de l’Etat vérifient la bonne utilité de l’argent public versé aux entreprises en difficulté. Et dénichent fraudeurs et escrocs du confinement.

La crise sanitaire a entraîné dans son sillage un déséquilibre économique, mettant en danger des dizaines de milliers d’entreprises. L’État est intervenu rapidement et a injecté 24 milliards d’euros pour les soutenir.

En région Paca, près d’un milliard d’argent public a été investi pour éviter les licenciements économiques et les liquidations judiciaires, le temps de passer la crise sanitaire.

Aujourd’hui, les services de l’État suivent de près les aides accordées, et traquent les fraudeurs.

? Chômage partiel : "On a déjà dépensé 15 milliards d'euros. C'est un effort considérable que fait le pays pour protéger les entreprises et les salariés" assure @Elisabeth_Borne



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— Info France 2 (@infofrance2) July 20, 2020

C’est la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui contrôle la bonne utilisation des aides accordées par l’État.

"Certaines entreprises se sont trompées, elles n’ont pas correctement rempli les papiers, explique Jean-Francois Dalvai, chef du pôle politique du travail de la Dirrecte Paca. C’est le droit à l’erreur. Nous sommes dans la discussion avec elles et on les aide à régulariser leur situation. Mais, nous avons d’autres types de fraudes, celles-là sont faites sciemment".

Durant la crise, beaucoup de sociétés ont eu recours au chômage partiel ou activité partielle, pour leur salariés. Elles devaient en faire la demande auprès des services de l’État, qui prenaient en charge les jours non travaillés de leurs employés. Mais certaines ont préféré profiter de la situation.

"L’une des fraudes les plus courantes, c’est l’entreprise qui a déclaré un certain nombre de jours d’activité partielle, mais qui a fait travailler ses salariés pendant ces mêmes jours, poursuit le représentant de la Direccte. Elle a tout à la fois touché les subventions et bénéficié du travail de ses salariés payés par les finances publiques".

Dans ces cas-là, l’Inspection du travail envoie ses services vérifier sur place la réalité de la situation.

De la fraude à l'escroquerie, l’usurpation du Siret

Autre fraude répandue : la déclaration de salariés… inexistants.

"Nous avons reçu des demandes de chômage partiel pour des salariés fictifs, précise Jean-François Dalvai. Grâce à nos échanges avec l’Urssaf, nous pouvons vérifier si les salariés existent bien, et s’ils ont fait l’objet de déclaration et de paiement de salaire. Si ça n’est pas le cas, nous avertissons la justice".

Plus organisée encore, la fraude peut devenir escroquerie. C’est le cas dans l’usurpation du Siret, le numéro d’immatriculation d'une entreprise. Il est unique à chaque société.

"Des individus ont usurpé les Siret de certaines entreprises pour demander à leur place les indemnités d’activité partielle", détaille Jean-François Dalvai. "Récemment nous avons détecté une demande de chômage partiel pour 67 salariés, alors que l’entreprise n’en employait que trois. Contacté par téléphone, le dirigeant est tombé des nues. Nous avons tout de suite vu par les mails, et son numéro de compte bancaire, qu’il n’y était pour rien. Et nous avons immédiatement bloqué les paiements publics".

Pour réussir à tirer profit de l'argent public, il faut bien connaître les mécanismes administratifs.

Début juillet, un réseau international a été découvert, à l’origine d’une fraude massive au chômage partiel. En subtilisant le numéro de Siret des entreprises, les malfraiteurs ont détourné l’argent de l’État pour le placer sur des comptes à l’étranger.

Pas étonnant que l'État mobilise tous ses services pour tenter de les identifier. La Direccte est en liaison avec la police, la justice, les cyber gendarmes, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l’Office central contre les fraudes numériques.

"Ce sont divers organismes qui sont en capacité de déployer des moyens d’identification dont nous ne disposons pas au niveau régional", précise le représentant de la Direccte.

Un préjudice financier en cours d'évaluation

À combien s’évalue le montant de la fraude ? Il est encore trop tôt pour le savoir, mais il s’agit de quelques pour cent de la masse financière accordée par l’État. "On ne peut pas dire que c’est massif. Mais nous avons identifié une centaine de dossiers dans ce domaine, que nous avons pour la plupart bloqués". 

La Direccte a commencé son travail de vérifications à la mi-mai, mais "plusieurs milliers de contrôles sont encore prévus d’ici fin août", précise Jean-François Dalvai. "Nous visons l’ensemble des secteurs économiques, de manière ciblée, mais aussi aléatoire".

L’État a décidé d’être particulièrement ferme face aux fraudeurs qui auront profité de la crise.

"Des comportements de ce type-là nous paraissent tout à fait inacceptables au moment où tous les Français ont fait des efforts importants, et les finances publiques ont été mobilisées. Nous serons très fermes sur les suites à donner, en collaboration avec les autorités judiciaires", conclut Jean-François Dalvai.