Financement public de l'école privée : les écoles marseillaises visées par le rapport de la mission parlementaire

Le rapport de la mission parlementaire sur le financement de l'enseignement privé pointe notamment les pratiques marseillaises.

Financement opaque, manque de mixité sociale, contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants... Le rapport a la dent dure sur la gestion de "l'école libre" par les pouvoirs publics en France, et notamment à Marseille. Co-écrit par le député Renaissance, Christopher Weissberg, et son homologue LFI, Paul Vannier, le dossier a été examiné mardi 2 avril par la commission de l'Education de l'Assemblée nationale, et finalement adopté.

Plusieurs établissements marseillais sont visés

Les parlementaires ont soulevé le manque de transparence des sommes allouées aux écoles privés. A l'Assemblée, Paul Vannier a dénoncé "l'obsolescence" et "la "dérive d'un système mis en place il y a plus de 65 ans", appelant à "une réaction rapide et forte du gouvernement".

"Aucune administration publique ne chiffre exactement la dépense consacrée chaque année par l’état et les collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat, a déclaré Paul Vannier, rapporte LCP. (...) 10, 11 ou 12 milliards ?"

Au niveau national, environ deux millions d’élèves, soit près de 17% de l'effectif national, qui, regroupés au sein de 7 500 établissements, sont scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat avec l’Etat. À Marseille, 14 000 écoliers sont scolarisés dans le privé. Dans ce rapport, plusieurs établissements marseillais sont visés, comme le souligne La Provence.

Au total, six établissements ont été visités par la mission parlementaire : trois privés : lycée Saint-Louis, collège Belsunce et école Lacordaire ; et trois publics : lycée Saint-Exupéry, collège Édouard-Manet et collège Rosa-Parks.

A Marseille, le forfait communal en question

Pour comprendre le financement de l'école privée, il convient d'abord d'expliquer ce à quoi correpond le forfait dit "communal". Il s'agit de la partie que la municipalité doit verser aux établissements privés de son territoire. Il se calcule sur la base du coût d'un élève dans le public et est multiplié par le nombre d'élèves inscrit dans le privé.

Chaque commune est responsable de déterminer par convention le forfait communal, sur la base des grands principes définis par les articles L. 442-5 et L. 442-5-1 du code de l’éducation. Dans la cité phocéenne, le forfait communal est de 1 507 euros en maternelle et 721 euros au primaire. Le calcul de ce forfait qui est remis en cause par le collectif des écoles de Marseille.

"Une scolarité de la maternelle au CM2 coûte donc 8 126€ dans une école privée marseillaise, et 8 097€ dans une école privée à Paris. La scolarité privée coûte plus à Marseille qu'à Paris" !, s'est insurgé le collectif.

Déjà sous la municipalité Gaudin, le collectif était monté au créneau pour le montant du forfait communal alloué, le tribunal administratif leur avait donné raison en retoquant le montant. Le collectif des écoles de Marseille veut revoir les bases du calcul du forfait communal.

Les propositions des députés

Les rapporteurs veulent davantage de contrôle et estiment "que les contreparties exigées des établissements privés sont loin d'être à la hauteur des financements". Cinquante-cinq propositions ont été formulées pour améliorer la transparence et le mode de financement pubic dédié au privé. Les rapporteurs suggèrent notamment "l’élaboration d’un document budgétaire annuel, ou 'jaune budgétaire', retraçant tous les montants bénéficiant aux établissements d’enseignement privés sous contrat".

Ils demandent également de "normer et rendre public le modèle d’allocation des moyens de l’Etat aux académies pour le financement des établissements privés, en faisant apparaître les différents critères".

Pour renforcer la mixité sociale et scolaire, Christopher Weissberg propose en outre de rendre obligatoire la prise en compte de l'indice de positionnement social (IPS) dans le "modèle d'allocation des moyens". Le député Vannier prône lui "un mécanisme de malus" pour baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.