Fraude à la sécurité sociale : trois ans de prison requis contre une infirmière pour des milliers d'actes fictifs

Une infirmière marseillaise de 67 ans était jugée depuis lundi 18 mars pour s'être fait rembourser pour plus de 1,5 million d'euros d'actes fictifs par des caisses d'assurance maladie à travers la France.

Le préjudice de cette fraude est estimé à 1.524.538 euros pour la Sécurité sociale. "Ces chiffres ahurissants témoignent de l'avidité de Mme Mercier", a estimé la procureur Sophie Bot, qui a requis mercredi 20 mars cinq ans de prison dont trois ans ferme et une amende de 30.000 euros contre l'infirmière marseillaise de 67 ans, jugée depuis lundi devant le tribunal correctionnel. Entre 2017 et 2020, Maryse Mercier a facturé 81.449 actes fictifs qu'elle s'est fait rembourser par 34 caisses maladies à travers la France. 

"Je ne sais pas si Mme Mercier a été un jour une bonne infirmière, mais le dossier dit qu'elle a été une infirmière cupide, a abusé de la faiblesse d'assurés sociaux et a porté atteinte au principe de solidarité de la Sécurité sociale", a estimé la procureure.

Des actes falsifiés avec le tampon d'un médecin décédé

L'infirmière facturait des assurés à 100% grâce à des cartes vitales et des attestations de l'Aide médicale d'urgence délivrées à des migrants ou encore les cartes de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) récupérées par des complices. 

"Avec ces publics, il n'y avait aucun risque que les titulaires se rendent compte d'une utilisation frauduleuse", a relevé Mme Bot.  Pour fournir à la Sécurité sociale les prescriptions médicales afférentes aux actes fictifs, l'infirmière utilisait le tampon d'un médecin décédé.

Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été réclamés contre Soraya Derrar, une femme de ménage, et Rosa Dikous, désignées comme ses principales complices parmi les 11 prévenus.

Des "mules" pour encaisser les chèques

Selon l'accusation, ces dernières avaient notamment recruté des "mules bancaires" chargées, contre rémunération, d'encaisser des chèques de l'infirmière pour ensuite lui restituer les sommes en liquide.

Cinq des onze prévenus répondent du délit de tentative d'extorsion sur l'infirmière, dont les deux fils d'une de ses principales complices. La procureure a également requis pour Mme Mercier une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière et la confiscation des comptes bancaires du couple Mercier -son mari est jugé pour recel d'escroquerie-, du domicile familial et d'autres biens immobiliers, représentant plusieurs centaines de milliers d'euros. Le jugement a été mis en délibéré au 17 avril.

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