Une peine à purger sous surveillance électronique et 50.000 euros d'amende ont été requis contre Pierre-Yves Loiseau, un ex-notaire jugé dans une affaire d'habitat indigne à Marseille, lundi, au tribunal correctionnel.
C'est un symbole. L'un des dossiers emblématiques ouverts par la justice après le drame de la rue d'Aubagne.
Il porte sur l'effondrement d'un immeuble au cœur de Marseille, le 5 novembre 2018, qui avait entraîné la mort de 8 personnes. Il pourrait connaître ses premières conclusions.
Un an de prison à purger sous surveillance électronique assortie d'une amende de 50.000 euros, ont été requis contre Pierre-Yves Loiseau. L'ex-notaire est l'un des principaux prévenus de cette affaire.
Dans ce procès, seuls une ancienne locataire et son fils, victimes de l'insalubrité de leur logement, se sont constitués partie civile.
Rappelant que M. Loiseau ne risquait pas d'impayés, leur loyer étant versé par la caisse d'allocations familiales, leur avocat a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Une amende de 100.000 euros a de même été requise contre la SCI propriétaire du bien immobilier