Un maçon et un expert-comptable, copropriétaires d'un immeuble qui menaçait de s'effondrer, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à huit mois de prison, dont quatre, avec sursis.
L'immeuble de trois étages situé au 102 boulevard de la Libération dans le 4e arrondissement de Marseille était si dégradé et rongé par l'humidité, qu'il présentait selon le tribunal, "un risque avéré et immédiat d'effondrement, à l'image d'un château de cartes".
Les deux prévenus associés au sein d'une SCI, principale propriétaire
de l' immeuble marseillais, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour mise en danger de la vie d'autrui. Ils ont écopé de huit mois de prison dont quatre avec sursis et le reste étant à purger à domicile sous surveillance électronique.
Évacués quelques jours après le drame de la rue d'Aubagne
Ils devront par ailleurs s'acquitter d'une amende de 15.000 euros, le maximum encouru, "au regard de leurs motivations financières et de leur patrimoine conséquent", selon le jugement. Leur SCI a été également condamnée à une amende de 75.000 euros.
C'est un locataire qui avait donné l'alerte en novembre 2018, quelques jours après le drame de la rue d'Aubagne qui a fait huit morts dans l'effondrement de deux immeubles dans le quartier Noailles.
Les occupants de l'immeuble avaient été évacués et la pizzeria du rez-de-chaussée fermée. Depuis des années, des fissures apparues sur les façades et dans les appartements trahissaient un basculement de l'immeuble vers l'avant.
L'expert désigné par le tribunal administratif, dans le cadre d'une procédure de péril grave et imminent, avait estimé que l'immeuble était voué à être démoli.
Mais les propriétaires, sur la base de diagnostics moins alarmistes, avaient finalement obtenu des subventions publiques à hauteur de 400.000 euros pour des travaux structurels d'importance.
Entretien et travaux a minima
Observant que la loi impose aux propriétaires de remettre à leurs locataires un logement décent, le tribunal a pointé du doigt leur "incurie", soulignant qu'ils n'avaient "pas réalisé les travaux d'envergure nécessaires à la sécurité de l'immeuble, et ce dans une démarche de maximisation de la rentabilité de leur bien".
Les travaux et l'entretien n'étaient réalisés qu'a minima, ont noté les juges.
La propriétaire occupant le dernier étage de l'immeuble a été relaxée. Le tribunal a considéré que les obligations de sécurité ne s'imposaient pas à elle. Elle avait alerté la SCI propriétaire du reste de l'immeuble.
Outre le pizzaiolo, trois locataires évacués de l'immeuble ont été reçus comme parties civiles. Leurs avocats ont plaidé que, sans les mesures de sécurité immédiate prises, notamment l'installation d'une "véritable cage métallique pour maintenir l'immeuble, il se serait effondré comme à la rue d'Aubagne".
L'examen de leur indemnisation a été renvoyé à une audience le 9 décembre.
