Un ex-notaire a été condamné à Marseille à un an de prison et à une amende de 30.000 euros pour avoir mis en danger la vie et la santé de ses locataires en n'exécutant pas les travaux prescrits dans un immeuble insalubre.
L'ex-notaire Pierre-Yves Loiseau, 42 ans, va purger sa peine de prison en semi-liberté. Il a été condamné par le tribunal de Marseille à un an de prison et à une amende de 30.000 euros pour ne pas avoir réalisé les travaux dans un de ses biens jugé insalubre.
Il s'agit d'un immeuble dans le 15ème arrondissement de Marseille au 315 de la rue de Lyon. Cet immeuble contenait 11 appartements, il avait été frappé d'insalubrité en 2012 puis en 2019 d'un arrêté de péril grave et imminent. Ce bien lui a été confisqué.
Pierre-Yves Loiseau se voit également interdit d'acheter un bien immobilier pendant dix ans. Sa société civile immobilière (SCI) est condamnée à 100.000 euros d'amende.
Entre 2008 et 2010, Pierre-Yves Loiseau avait acquis à Marseille de nombreux biens immobiliers, se retrouvant à la tête de 23 SCI, propriétaires de 80 logements, "une frénésie d'investissements sans aucune assise financière suffisante à l'époque", a relevé le tribunal dans son jugement lu à l'audience.
Le tribunal a estimé que des difficultés ont pu exister en raison d'occupations illicites mais il relève cependant que "Pierre-Yves Loiseau ne démontre aucune démarche pour entretenir ou tenter de remettre en état le bien", n'ayant fourni ni facture, ni devis.
Seuls deux anciens locataires, une mère et son fils ayant occupé l'immeuble jusqu'en 2016, s'étaient constitués partie civile. Le tribunal leur a alloué à chacun 25.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
L'ex-notaire se dit aujourd'hui sans aucun revenu, à la tête d'un patrimoine immobilier dont il ne tire pas de revenus et impossible à revendre, selon lui, car "préempté à moitié prix par la mairie".
