Les contribuables constatent une forte augmentation de la taxe foncière dans certaines communes, C'est le cas à Marseille, championne de France avec plus de 14% de hausse. On vous explique pourquoi la note est particulièrement salée cette année.
L'arrivée du mois de septembre rime avec l'envoi des avis de taxe foncière. A Marseille, les propriétaires le savent, la note sera salée. La mairie a voté une hausse de 14% le 8 avril dernier en conseil municipal. A cela s'ajoute une revalorisation des valeurs locatives 3,4%.
Au bout du compte, les propriétaires ont donc 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021.
Mais que recouvre la taxe foncière ? On vous détaille ce qui rentre en compte dans son calcul.
La taxe foncière est un impôt local à payer tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Son application remonte à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou et le gouvernement de Pierre Messmer.
Bâti et non bâti même en location
Tous les propriétaires d’un bien immobilier, bâti comme non bâti, sont redevables de la taxe foncière, et ce même si le bien est en location.
La taxe foncière s’applique en effet sur la valeur locative du bien, indépendamment des revenus. Même les propriétaires non imposables doivent donc la régler.
Comment est calculé le montant de la taxe foncière ? Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si votre bien était mis en location, sur la base d’un barème spécifique qui a été fixé... en 1970.
Les critères pris en compte dans la valeur locative cadastrale
Ce qui peut donner lieu à des incohérences : un centre-ville anciennement vétuste mais récemment rénové qui a gardé des valeurs locatives faibles, ou à l'inverse, des immeubles neufs en 1970 aux valeurs locatives toujours élevées alors qu'ils ont très mal vieilli.
Chaque année, la valeur locative cadastrale est revalorisée en fonction de l’inflation. Elle devrait connaître une réévaluation à l'horizon 2026, à en croire le projet de loi de finances.
Le calcul de la taxe foncière dépend de la surface du bien, mais d'autres critères entrent aussi en compte : l'existence d'un garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc.… L'état de l’aspect extérieur, le cadre et l'environnement sont également pris en compte.
Et critère essentiel qui vient souvent alourdir la note : les éléments de confort du bien, qui vont se traduire par l’ajout de m2 supplémentaires à la surface pondérée.
- L’eau courante : + 4 m2
- Le gaz : + 2 m2
- L’électricité : + 2 m2
- Un lavabo : + 3 m2
etc.
A Marseille, cette augmentation spectaculaire a été votée le 8 avril 2022 en conseil municipal. Pour l'adjoint aux finances, Joël Canicave, cette hausse était nécessaire pour boucler le budget de 1,835 milliards d'euros de la ville.
Dans une interview à La Provence, l'adjoint avait justifié cette hausse par des "dépenses nouvelles", notamment "l'augmentation du point d'indice" du traitement des fonctionnaires et "le prix de l'énergie".
250 propriétaires attaquent la Ville en justice
Face à cette hausse record votée en conseil municipal, 250 propriétaires marseillais ont déposé un recours en justice en vue de demander l'annulation de cette augmentation.
Maître Jacques Gobert, avocat au barreau de Marseille qui défend les plaignants, dénonce un "racket local",
L'avocat met en avant un premier point : le délai de communication, obligatoire avant le vote du budget en avril dernier, n'a pas été respecté par la Ville.
"Ce délai permet aux élus de recevoir ces documents, de réfléchir etc. Pendant ce lapse de temps, les élus peuvent demander des précisions au maire et aux adjoints."
Deuxième point, selon Me Gobert, cette taxe, indépendante des revenus des propriétaires, "va appauvrir" une partie des Marseillais.
Citant les données de l'Insee de 2019, l'avocat rappelle que 8% des Marseillais vivent sous le seuil de pauvreté, soit avec un revenu de moins de 1.100 euros par mois.
"La hausse de la taxe va plonger un grand nombre de ces petits propriétaires dans la pauvreté", alerte-t-il.
Le vote doit être annulé pour des raisons juridiques et pour des raisons d’équité également.
Me Gobert
La Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, l'UNPI 13/83, s'est jointe au recours. L'affaire devrait être plaidée en octobre ou novembre prochains.
Depuis plusieurs mois, des propriétaires rejoignent régulièrement au recours. "C'est dans leur intérêt. Ils seront les premiers servis en cas d'annulation de la hausse".
