C'est une victoire partielle remportée jeudi devant la justice à Marseille par six associations écologistes contre le groupe Total. La compagnie pétrolière est autorisée à poursuivre son exploitation à La Mède mais doit revoir son étude d'impact sur l'utilisation d'huile de palme.
Le tribunal administratif a partiellement admis la requête des six associations donc Greenpeace, France nature environnement Paca et la LPO Paca contre l’autorisation préfectorale autorisant la société Total à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de Provence située sur la plateforme de La Mède comprenant la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.
Les associations n'ont pas pour autant obtenu l'annulation de l'autorisation d'exploitation reçue par la compagnie pétrolière française, par arrêté préfectoral, le 16 mai 2018.
Le tribunal a considéré que l’autorisation d’exploiter la bioraffinerie était "entachée d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet", mais "uniquement" concernant "ses effets sur le climat, compte tenu de l'utilisation de quantités très substantielles d'huile de palme et de ses dérivés".
Il souligne que "le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l'environnement". La juridiction a relevé que l’étude d’impact du projet se limitait à faire état des seuls effets positifs "sans intégrer la circonstance que la bioraffinerie devait fonctionner avec des quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés".
Fixer une limite aux quantités d'huile de palme utilisables
La juridiction administrative a "sursis à statuer", donnant neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour "faire compléter l'étude d'impact" par Total.
Au-delà, le tribunal administratif a partiellement annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite "suffisamment précise" aux quantités d'huile de palme utilisables à La Mède.
Si Total s'est engagé à limiter à 300.000 tonnes par an son recours à cette matière première, "l'arrêté contesté permet potentiellement l'usage de 450.000 tonnes d'huile de palme par an", reproche la juridiction marseillaise.
Dans un communiqué, le groupe Total a pris acte de ce jugement, constatant qu'il "permet à la bioraffinerie de La Mède de poursuivre son exploitation".
