Six associations, dont Greenpeace, attaquent en justice l'autorisation préfectorale d'exploitation de la bioraffinerie Total de La Mède, à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Elles reprochent au géant pétrolier l'importation d'huile de palme, synonyme de déforestation.
Total doit étendre à l'Asie l'étude d'impact de sa raffinerie d'agrocarburants de La Mède, près de Marseille, responsable de plus de la moitié des importations d'huile de palme de France, a recommandé jeudi le rapporteur public.
"Sous son seul angle local, (le projet) est présenté sous son jour le plus favorable", a estimé le rapporteur public, Philippe Grimaud. "Or les biocarburants à base d'huile de palme sont plus émetteurs de gaz à effets de serre que les carburants traditionnels", a-t-il rappelé, si l'on prend en compte leur production dans son ensemble.
Philippe Grimaud a également regretté que l'arrêté préfectoral "ne fixe aucune limite précise à l'exploitant", soulignant que le site de La Mède est responsable de plus de la moitié des importations d'huile de palme en France et de plus de 20% des importations européennes.
Le représentant de la préfecture, Sylvain Lavoisey, a mis en avant "les difficultés pour les services de l'Etat d'effectuer leur contrôle au bout du monde". Les importations
de Total proviennent de Malaisie et d'Indonésie.
Total a fait valoir, par la voix de son conseil Me Boivin, que les huiles achetées "répondent aux critères de durabilité fixés par l'Union européenne".
Le recours étudié par le tribunal administratif de Marseille a été déposé en juillet 2018 par Greenpeace, France nature environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur, FNE Bouches-du-Rhône, la Ligue de protection des oiseaux Paca et les Amis de la terre.
Les associations soulignent que l'étude d'impact du groupe français, sur la base de laquelle l'Etat a autorisé le projet, "ne mentionnait ni un plan d'approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l'huile de palme sur l'environnement".
Le recours à l'huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation.
"Si on obtient que le tribunal nous donne raison sur le périmètre géographique de l'étude d'impact, que Total limite à la région de La Mède, ce sera déjà une victoire", a assuré Laura Monnier, juriste chez Greenpeace.
De l'huile de palme pour des emplois
Total a lancé en 2015, en liaison avec le gouvernement d'alors, la conversion de sa raffinerie de pétrole brut de La Mède, déficitaire, en bioraffinerie, préservant 450 emplois.
Le groupe a obtenu l'autorisation d'importer pour cela 300.000 tonnes d'huile de palme, au grand dam des ONG pour qui cela participe à la déforestation notamment en Malaisie et en Indonésie, et provoquant aussi la colère des agriculteurs français.
Selon le site de Total, qui n'avait pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, la bioraffinerie de La Mède, en service depuis juillet 2019, peut produire jusqu'à 500.000 tonnes de biocarburants par an.
Le volume maximum autorisé pour l'huile de palme fait que cette matière première représente "moins de 50%" des matières premières traitées sur le site", précise le groupe, qui a recours à d'autres huiles végétales, ainsi que des graisses animales et des huiles usagées.
Greenpeace reconnaît toutefois des "avancées positives" sur le sujet de l'huile de palme en France : en août, le Conseil d'Etat a rejeté un recours de Total qui attaquait un décret excluant les produits à base d'huile de palme de la définition des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal.
Fin 2019, le Conseil constitutionnel avait déjà débouté Total en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.
Les parlementaires avaient voté la suppression progressive de l'incitation fiscale pour les produits à base d'huile de palme.
