Les députés ont voté le maintien de l'huile de palme parmi les biocarburants jusqu'en 2026 . Cela va permettre à Total de bénéficier d'un régime fiscal avantageux pour sa raffinerie de la Mède. Cette décision est très critiquée par les associations écologistes.
Après le vote jeudi du maintien de l'huile de palme parmi les biocarburants jusqu'en 2026, l'Assemblée va-t-elle faire machine arrière ? Face au tollé suscité ce vendredi par la décision des députés, le Premier ministre a demandé un second vote.
Des députés de la majorité et de l'opposition réclament eux aussi un nouveau scrutin.
La mesure a été fortement dénoncée par les écologistes comme un "cadeau fiscal" fait à Total qui produit du carburant à base d'huile de palme dans sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône.
Un cadeau de 70 à 80 millions d'euros, somme correspondant à l'impact négatif d'une suppression de l'avantage fiscal sur le résultat du site provençal.
Scandale! En catimini, l'@AssembleeNat vient de voter un amendement pour repousser a 2026 exclusion #huiledepalme des #biocarburants.
— Canopée Forêts Vivantes (@Canopee_asso) November 14, 2019
Les députés .@LaREM_AN cèdent de façon éhontée au #lobbying de .@Total#PLF2020https://t.co/Liwoo3k318
Une période transitoire
Ce maintien de l'huile de palme parmi les biocarburants était réclamé huit députés dont 4 élus des Bouches-du-Rhône : Monica Michel (LREM), Éric Diard (LR), Bernard Deflesselles (LR), et Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate).Les députés signataires expliquent dans leur amendement vouloir "laisser une ériode transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français", (...) dans un calendrier (de sortie) deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne".
"Votre amendement permet surtout d’engraisser Total aux frais des contribuables. Ce que vous défendez, c’est 6 années supplémentaires de déforestation massive en Indonésie" s'insurge Greenpeace dans un tweet :
Le Sénat peut encore revenir sur ce vote.Votre amendement permet surtout d’engraisser @Total aux frais des contribuables.
— Greenpeace France (@greenpeacefr) November 14, 2019
Ce que vous défendez, c’est 6 années supplémentaires de déforestation massive en Indonésie. https://t.co/2ZtXAV1GeJ
Vote en catimini
"Ca a été voté en catimini, c'est scandaleux. J'imagine que Total va sabrer le champagne ce soir", a réagi auprès de l'AFP le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot.Les premiers litres d'agrocarburant sont sortis de l'usine de La Mède en juillet dernier. La bioraffinerie, une des plus grandes d'Europe, emploie 250 personnes. Selon Total, la raffinerie doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme
"durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.
Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait débouté le groupe Total qui avait déposé un recours contre la suppression par le parlement de cet avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.
