La justice ordonne au département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge des mineurs isolés

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné lundi au département des Bouches-du-Rhône d'actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l'abri.

02/03/2021. Rassemblement devant la mairie de Marseille pour soutenir les jeunes mineurs migrants, qui dorment dehors.
02/03/2021. Rassemblement devant la mairie de Marseille pour soutenir les jeunes mineurs migrants, qui dorment dehors. © VALERIE VREL / MaxPPP

Le tribunal avait été saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins du monde et La Cimade. Elles reprochaient au conseil départemental de "se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens" pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi "une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé" inscrits dans la Constitution.

Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l'abri dans un contexte d'urgence sanitaire liée à la crise du Covid-19.

La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors procédé dans l'urgence à l'hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant "le silence coupable" du conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal --candidate malheureuse à la mairie au printemps-- avait répliqué en accusant la ville d'"instrumentaliser la misère".

Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d'attendre un "retour d'évaluation de la minorité des autres personnes".

Devant le tribunal, le conseil départemental a contesté toute "carence" de sa part en matière de prise en charge des mineurs non-accompagnés, "dans la mesure où des places existent en nombre": 955 en décembre 2020 auxquelles se sont ajoutées 135 places en 2021.

Le tribunal a cependant estimé que, "sans méconnaitre (...) la qualité des diligences accomplies par le département, le maintien sans abri de jeunes adolescents" caractérisait "une carence dans l'accomplissement de son obligation d'hébergement d'urgence".

Il a enjoint en conséquence la collectivité de "dresser contradictoirement avec les associations requérantes une liste nominative actualisée identifiant les jeunes reconnus mineurs" et d'assurer leur "mise à l'abri et assistance".

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