La ville de Marseille "hors la loi" concernant la construction de logements sociaux

Une procédure de constat d'insuffisance de construction de logements sociaux est lancée par le préfet de région, pour les trois premières années de mandat de la majorité municipale à Marseille.

Entre 2020 et 2022, la mairie de Marseille n'a atteint que 38,2% de ses objectifs, qui était la construction de 7.674 logements locatifs sociaux. C'est ce que révèle le journal La Marseillaise, qui s'est procuré un courrier du préfet de région, Christophe Mirmand, annonçant une procédure vis-à-vis de la municipalité.

A Marseille, 40 000 demandes de logements sociaux sont en attente. Sur les 453 857 logements que compte la ville, 16% sont des HLM (habitations à loyer modéré). Pourtant, 73% des ménages marseillais sont éligibles au logement social.

Dans son courrier la préfecture précise que la mairie a deux mois pour répondre et notamment "préciser les actions mises en oeuvre (...) sur cette période, les raisons qui ont conduit au non-respect de la totalité des objectifs de rattrapage, la nature des difficultés rencontrées", détaille l'AFP.

La décision définitive d'un éventuel placement en carence de la ville sera prise ensuite, précise La Préfecture. Si le préfet prononçait la carence, la ville pourrait être contrainte de payer des amendes voire être placée sous tutelle de l'Etat pour la délivrance de permis de construire.

"Dans le cadre de la loi SRU, on réexamine la situation des communes au regard des obligations qui prévoient 25% de logements sociaux. Toutes les communes qui sont en situation de déficit peuvent se retrouver en carence. La commune de Marseille est concernée comme d’autres", explique Christophe Mirmand à La Marseillaise.

En août, le préfet s'était déjà inquiété de la pénurie de logements neufs au sein de la Métropole Aix-Marseille. "On estime qu’une ville doit renouveler 1% de son parc chaque année, uniquement pour satisfaire sa demande interne. Cela consiste à dire qu’une maison se change tous les 100 ans. Pour l’instant, on n’y est pas", rappelait-il.

"Le courrier du préfet pointe la carence historique de Marseille liée à la précédente majorité. Ce qui est ironique, c'est qu'il nous fixe à nous des objectifs inatteignables de rattrapage des manques de la droite. 7.000 logements sociaux, ça voudrait dire qu'on aurait autorisé que des logements sociaux pendant trois ans", se défend dans La Marseillaise Mathilde Chaboche, adjointe chargée de l'urbanisme à la municipalité. Contactée par France 3 Provence-Alpes, elle n'avait pas encore donné suite à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.

Déficit de logements neufs

Contacté par France 3 Provence-Alpes, Francis Vernède, directeur de l'agence Paca la Fondation Abbé-Pierre, reconnaît attendre une reprise d'engagement de la mairie sur le sujet. Mais il souligne l'héritage de l'ancienne municipalité, qui avait pris du retard sur la question. "Il faut considérer la métropole dans son ensemble, déclare-t-il. De nombreuses sont en souffrance, comme Carry-le-Rouet, passé de 0,4% de logement social à 1,4% en vingt ans."

L'association milite pour une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire, "pas seulement dans les quartiers Nord de Marseille." Dans le cadre du "programme local de l'habitat métropolitain", qui doit durer de 2023 à 2028 la ville de Marseille propose notamment la création de 4 500 logements par an pendant six ans, dont 1 500 logements sociaux.

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