Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler la hausse de la taxe foncière votée il y a un an à Marseille. 238 propriétaires ainsi que l'élu LR de l'opposition Pierre Robin avaient saisi conjointement la justice.
Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public et donne raison aux propriétaires en annulant la hausse de la taxe foncière à Marseille, ce vendredi 14 avril. Plus précisément, ce sont les délibérations du conseil municipal du 8 avril 2022 qui sont annulés, donc le budget de la ville, et la hausse de la taxe foncière votée ce jour-là.
La décision des juges prévoit que la délibération sur la hausse des taux et le budget 2022 de la commune seront annulées à compter du 30 septembre 2023. La mairie pourra alors voter à nouveau les rapports. Et les 238 propriétaires ayant déposé un recours pourront être remboursés.
"C'est une bonne nouvelle, réagit maître Jacques Gaubert, avocat des 238 des plaignants. Ce qui est dommage, c'est qu'il n'y a pas de dialogue entre la Ville et l'UNPI" (Union nationale des propriétaires immobiliers, NDLR).
De son côté, la mairie assure que le budget et la taxe foncière 2022 "ne seront pas annulés". "Considérant que le seul motif retenu est une question de forme, le tribunal administratif autorise la Ville à régulariser le budget et la taxe foncière 2022 avant le 30 septembre 2023. Les quelques données, insuffisamment détaillées dans les documents administratifs, seront intégrées."
La mairie a voté une hausse de 14 % le 8 avril 2022 en conseil municipal. A cela s'ajoutait une revalorisation des valeurs locatives 3,4 %. Face à cette hausse record votée en conseil municipal, 238 propriétaires marseillais réunis autour de l'UNPI 13/83 et l'élu LR Pierre Robin avaient déposé un recours en justice en vue de demander l'annulation de cette augmentation.
Maître Jacques Gobert dénonçait alors un "racket local". "La hausse de la taxe va plonger un grand nombre de ces petits propriétaires dans la pauvreté", alertait-il.
