Deux propriétaires de logements insalubres ont été condamnés ce lundi 7 juillet à de la prison ferme et à des amendes. Ils sont accusés d'avoir loué des logements dangereux dans le 3ème et le 5ème arrondissements, entre 2018 et 2021.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Deux propriétaires de biens marseillais ont été condamnés ce matin pour la location d'habitats indignes. Alors que la ville de Marseille a été fortement marquée par le drame de la rue d'Aubagne en novembre 2018, la sixième chambre du tribunal correctionnel les a condamné à de lourdes peines.

À la fin du mois de juin, 12 propriétaires étaient poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" . Pour deux d'entre eux, c'est de la prison ferme et d'importantes amendes qui ont été prononcées. 

18 mois de prison ferme

C'est une sexagénaire propriétaire d'un bien immobilier situé dans le quatrier de Saint-Mauront (3ème arrondissement) qui a eu la peine la plus lourde.

Elle a été condamnée à 10 mois de prison ferme. À ces 10 mois s'ajoutent 8 mois d'un précédent sursis, révoqué par le tribunal.  Elle devra aussi verser une amende de 10.000 euros.

Interdiction d'acquérir un nouveau bien immobilier

Dans une seconde affaire, un ostéopathe de 46 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. Ce propriétaire d'une quarantaine de logements a également été condamné à 50.000 euros d'amende.

Une condamnation qui se double de l'interdiction d'acquérir un bien immobilier, pendant cinq ans. Sa société, propriétaire d'un immeuble dangereux, est condamnée à une amende de 100.000 euros. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information