Lutte contre l'habitat indigne : des peines de prison ferme requises contre des propriétaires à Marseille

Douze propriétaires ont comparu ce lundi 21 juin devant le tribunal correctionnel de Marseille. Ils sont soupçonnés d'être des marchands de sommeil ou d'avoir loué des logements dangereux entre 2018 et 2021. Des peines de prison ferme ont été requises. Le jugement a été mis en délibéré. 

À Marseille, l'habitat indigne est un fléau : 100.000 habitants vivraient dans un logement insalubre selon la fondation Abbé Pierre.
À Marseille, l'habitat indigne est un fléau : 100.000 habitants vivraient dans un logement insalubre selon la fondation Abbé Pierre. © France 3 Provence Alpes

Les images des effondrements rue d'Aubagne, en novembre 2018, ont révélé au grand jour un fléau que connaît Marseille : celui du logement indigne, qui concernerait près de 100.000 habitants. 

Ce lundi, des peines de 6 mois ferme et des amendes de 10 000 à 50 000 euros ont été requises contre douze propriétaires, soupçonnés d'être des marchands de sommeil entre 2018 et 2021.

Ils sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence". Les jugements ont été mis en délibéré au 7 juillet.

En 2018, le drame de la rue d'Aubagne avait fait huit morts à Noailles, en plein coeur du centre-ville. Après cet électrochoc, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer l'inaction de la mairie, dirigée à l'époque par son maire historique Jean-Claude Gaudin.

Jeudi 17 juin, plus de deux ans plus tard, l'émission Envoyé spécial tire un nouveau bilan consternant de l'état du logement dans la ville. Dans certains quartiers comme la Belle de Mai, près de trois quarts de logements seraient ainsi indignes.

Six affaires distinctes 

Peu de temps après la tragédie, le parquet avait créé un "groupe local de traitement de la délinquance dédié à la lutte contre l'habitat indigne". Depuis, 50 enquêtes concernant le non-respect des arrêtés de péril ont été ouvertes, 25 d'entre elles pour des faits relevant de l'insalubrité.

C'est dans ce cadre que six affaires distinctes sont jugées ce lundi 21 juin. Les prévenus sont des propriétaires, des sociétés civiles immobilières (SCI) ou encore une agence immobilière d'une rue huppée de la ville.

Les infractions sont présumées commises entre 2018 et 2021. Refus délibéré de faire des travaux malgré un arrêté de péril ou soumission de personnes vulnérables à un hébergement indignes : les accusés risquent un à sept ans de prison, avec des amendes pouvant aller jusqu'à un million d'euros.

Parmi ces affaires, celle du 44 rue Saint-Pierre, située dans le 6e arrondissement. Le propriétaire de cet immeuble avait été le premier à être mis en garde à vue après les effondrements de 2018.

Le nouveau maire de Marseille, Benoît Payan, martèle depuis son arrivée sa volonté de lutter contre le logement insalubre et les propriétaires ne respectant pas leurs obligations d'entretien.

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