Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'ancien député marseillais Henri Jibrayel à 30 mois de prison dont 10 ferme, pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance. Une peine assortie de 30.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
L'élu des quartiers nords de Marseille, est condamné par la justice. Le Tribunal Correctionnel de Marseille a rendu sa décision ce lundi : Henri Jibrayel est condamné à 30 mois de prison dont 10 ferme, 30.000 euros d'amende ainsi que cinq ans d'inéligibilité.
La présidente du Tribunal lui reproche d'avoir "mis en place un système clientéliste entièrement dévoyé et d'avoir détourné l’argent des subventions à des fins personnelles, électoralistes et clientélistes."
Une peine qui va au delà des réquisitions du Parquet : mardi 1er septembre, le procureur Etienne Perrin avait requis deux ans de prison dont 6 mois ferme sous le régime du bracelet électronique et 30 000 euros d'amende. Il avait aussi requis cinq ans d'inéligibilité, fustigeant "un système archaïque et féodal".
A la sortie du tribunal, Henri Jibrayel a fait part de son intention de faire appel. Il estime que "10 mois ferme c'est trop (...) cet argent public a été bien dépensé pour que les personnes âgées fassent un petit tour en mer. C'est tout".J'ai ma conscience pour moi, il n'y a eu aucun d'argent dans ma poche, c'est le procureur et la présidente qui le dit. Les sorties ont bénéficié aux personnes âgées et non pas à la famille Jibrayel
Les quatre mini-croisières qui valaient à l'ancien député cette comparution en correctionnelle ont embarqué quelque 2.400 personnes âgées de sa circonscription entre 2011 et 2012.
La justice soupçonnait l'élu de 68 ans d'avoir organisé ces excursions "à visée électorale", en vue des législatives de 2012.
2 ans de prison dont 18 mois sursis 30k€ d’amende requis contre Henri Jibrayel L’ancien député PS est jugé pour prise illégale d’intérêt et abus de confiance il est soupçonné d’avoir à organisé des mini croisières à des fins électoralistes pic.twitter.com/4fm2sRwFRp
— jfgiorgetti (@JFGiorgetti) September 1, 2020
51.500 euros de dommages et intérêts
Lors du procès, le procureur avait dénoncé des pratiques "plus dignes des voyous que d'un élu local", évoquant une visite d'Henri Jibrayel à la fonctionnaire du conseil général en charge de l'instruction des dossiers de subventions aux associations.
"Je te remercie de m'avoir chargé devant les policiers", avait-il lancé à celle-ci en fermant la porte de son bureau. A l'audience, il a soutenu qu'il ne lui avait jamais demandé de revenir sur ses déclarations le mettant en cause.
L'avocat du conseil départemental qui s'est constitué partie civile, Me Gilles Gauer, avait réclamé 51.500 euros de dommages et intérêts, montant des subventions détournées de leur objet associatif, et 5.000 euros au titre du préjudice moral.
Des subventions utilisées à des fins clientélistes
L'ancien député PS des quartiers nord (de 2007 à 2017) a été mis en examen en 2014 du chef de "prise illégale d'intérêt et abus de confiance"."Je suis fils d'immigrés libanais arrivés en 1940. Je suis né dans un box à cheval. J'ai été élevé dans la culture de la République et je ne triche pas. Je n'ai jamais considéré que l'argent public devait me servir", s'est défendu lundi à l'audience l'élu marseillais.
Il conteste être le l'organisateur des mini-croisières et ne concède qu'un simple rôle "d'entremise" entre la SNCM, qui avait loué ses ferries, et l'association "Les seniors des 15e et 16e arrondissement", organisatrice des sorties.
Les deux premières virées en mer ont eu lieu sur le Danielle Casanova, les 16 et 17 mai 2011, un peu plus d’un an avant le premier tour des élections législatives.
Les deux autres se sont déroulées à bord du Danielle Casanova et du Napoléon Bonaparte, les 18 et 19 juin 2012 juste après la réélection du député PS dans la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône.
Apéritif, repas et animation musicale
Ces mini-croisières entre Marseille et Porquerolles étaient agrémentées d’un apéritif, d’un déjeuner et d’une animation musicale à bord.Le montant de ces prestations a été évalué à plus de 70 000 euros. La facture de mai 2011 a été réglée par deux associations présidées à l’époque par l’attachée parlementaire d’Henri Jibrayel et subventionnée en partie par le conseil général des Bouches-du-Rhône où il est élu.
La facture de 2012 a été adressée à l’association des seniors des 15e et 16e arrondissements, présidée par un ancien grutier du port et subventionnée par le conseil général du 13.
Au cours de l'audience mardi, le défenseur de l'ex-député, Me Pierre Ceccaldi, avait estimé que "rien ne démontre formellement que ce projet [de sorties en mer] était élaboré, mis en place pour la consécration de M. Jibrayel. Si vous interprétez strictement les textes et la jurisprudence, vous entrerez en voie de relaxe et du même coup vous lui rendrez son honneur". Le tribunal ne l'a pas entendu ainsi.
