Marseille : une employée payée par la mairie pour faire le ménage chez le directeur des services

Tiens ! Si on faisait quelques économies sur le budget de la maison en employant une femme de ménage payée par son employeur ? L'employeur en question étant la Ville de Marseille. Marsactu et Mediapart révèlent l'affaire impliquant Jean-Claude Gondard, le directeur des services de la municipalité.

Le 30 janvier dernier, les gendarmes mènent une perquisition à l'hôtel de ville de Marseille. Et c'est là qu'ils découvrent l'irrégularité. Jean-Claude Gondard est le directeur des services généraux de la ville de Marseille. Un très proche de Jean-Claude Gaudin, très souvent à ses côtés. Le directeur des services vit à l'intérieur du parc Borély, dans une dépendance du château. Un bien beau logement de fonction, une belle adresse. 

Logement de fonction avec personnel assorti 

Nos confrères de Mediapart et Marsactu révèlent ce vendredi qu'une femme de ménage a travaillé chez lui pendant 19 ans, à plein temps, entre 1997 et 2016. L'employée était fonctionnaire territoriale payée par la Ville. Ce poste n'a pas été précédé d'une délibération au conseil municipal.

L'employée a cessé cette activité pour raison de santé. Mais le jardin, lui, est toujours entretenu par un agent municipal du parc Borély. Sans être payé, c'est vrai, pourquoi s'embarrasser de si petits détails ? 

La Mairie de Marseille se justifie​

La jurisprudence a clairement établi que les titulaires d’emploi fonctionnel, comme les directeurs généraux de service de collectivités territoriales, peuvent bénéficier d’avantages comparables à ceux des sous-préfets affectés en poste territorial, sous réserve qu’ils ne soient pas plus favorables ».

Les fonctionnaires d’État exerçant des fonctions équivalentes à celles exercées par le directeur général des services de Marseille bénéficiant de personnel affecté à leur résidence (….), l’affectation d’un agent d’entretien pour le logement de fonction de Jean-Claude Gondard a donc pu être mise en place », argumente la Ville.
 

Et si tout était dans la délibération ?

 

Il faut une délibération de l’assemblée délibérante, car il s’agit de l’engagement de finances publiques, sinon on tombe dans le fait du prince,

estime un avocat spécialiste des collectivités locales.