Marseille : Le covid s'invite à l'audience. Chronique d'une matinée au tribunal....

Publié le
Écrit par Jean-François Giorgetti
Palais de Justice de Marseille le 13/01/2022
Palais de Justice de Marseille le 13/01/2022 © JF Giorgetti

Dossiers renvoyés, audience en visioconférence, problèmes informatiques... Le covid ne facilite pas les affaires des magistrats marseillais. Notre chroniqueur judiciaire a passé la journée au Tribunal de Marseille, à la 11ème chambre, dite "à Juge Unique"

Quinze affaires sont prévues, pour la matinée en 11ème chambre à juge unique. En raison notamment du covid, six dossiers sont renvoyés. Parmi les affaires retenues, une visio-conférence avec un détenu de 22 ans incarcéré à la prison de Luynes. La présidente Madame Samii, établit la liaison avec la maison d’arrêt.  

« Il faut faire le maximum pour le faire venir dans un quart d’heure maxi…bon ben on va prendre un autre dossier en attendant " 

Dans un soupir, la présidente, dit « c’est un dossier qu’on peut prendre enfin ! ». Elle établit la liaison avec la maison d’arrêt. Sur les écrans de la salle d’audience, apparaît l’image, on voit une pièce blanche, une table blanche, trois chaises blanches. Madame Samii demande si le prévenu est là, un surveillant apparaît « il n’est pas encore arrivé, parce qu’il y a eu du retard dans les mouvements ». La Présidente : "il faut faire le maximum pour le faire venir dans un quart d’heure maxi…bon ben on va prendre un autre dossier en attendant ».

J’étais perdu, j’ai rendu mon permis, je n’ai toujours pas fait le stage, parce que je ne sais pas où il faut le faire

 Loic 26 ans, se présente à la barre, il a fait opposition à une décision de justice le condamnant à une amende de 300 euros, obligation de stage de sensibilisation et suspension de permis de conduire de six mois, pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de stupéfiants. Le jeune homme explique à la présidente qu’il a payé l’amende sans transmettre le justificatif au procureur « parce que j’étais perdu, j’ai rendu mon permis, je n’ai toujours pas fait le stage, parce que je ne sais pas où il faut le faire ! ». La présidente, indique au prévenu : « vous avez fait opposition à la décision de justice, c’est quand on souhaite être rejugé. Dans votre cas vous avez exécuté une partie du jugement en réglant l’amende et vous avez rendu votre permis de conduire. Il faut que vous fassiez le stage de sensibilisation ». La procureure de l’audience prend la parole et précise que le jeune homme ne peut pas être jugé « parce la décision a été exécutée en partie ». Après un court moment de réflexion, la présidente rend sa décision : "après en avoir délibéré, le tribunal déclare irrecevable votre opposition, vous allez au Bureau de l’Exécution des Peines, ils vous donneront la marche à suivre et vous diront où faire le stage, surtout montrer bien votre titre de recette pour prouver que vous avez payé l’amende. Vous avez bien compris ? Au revoir Monsieur ». Conduit par l’huissière de l’audience, le jeune homme quitte la salle, pour se rendre au BEX.   

Il y a eu du souci en détention ! 

Retour à Luynes, question de la présidente « Il n’est toujours pas arrivé ? » Le surveillant reparait sur les écrans : "Il y a eu du souci en détention ! ». La président : « on vous rappelle dans 20 minutes. Bon on va prendre le dossier suivant ».  

Quand elle dit que je l’insultais c’est quand j’exprimais mon désaccord  

Un homme, une femme s’avancent à la barre elle, menue cheveux bouclés bruns, vêtue d’une doudoune noire et sac à dos. Lui cheveux blancs, masque noir portant une parka sombre. Le mari et la femme sont convoqués pour violence et dégradation d’un bien appartenant à autrui. Ils sont à la fois prévenus et victimes. Les faits se sont produits les 17 et 18 novembre 2019. La présidente fait un rapide résumé des faits. « Vous avez vécu plus de dix ans ensemble, vous avez deux enfants. Ce jour-là, (le 18 novembre ndlr), suite à une dispute conjugale, vous avez déposé plainte, vous disiez, Madame, être lassée des insultes. Vous avez sauté au cou de votre époux. Monsieur a été blessé, entraînant un jour d’Incapacité Temporaire de Travail. Dans la lutte la tête de madame a cogné, trois jour d’ITT. » Côte à côte face à la juge, les deux époux se confrontent Le mari : "je reconnais avoir cassé le téléphone. Quand elle dit que je l’insultais c’est quand j’exprimais mon désaccord avec elle dans la vie de notre couple ». La présidente précise : « Monsieur, on vous reproche des violences ! »  

IL M'A PRIS LA TETE AVEC TOUTES SES FORCES 

Amal prend la parole « il m’a pris la tête avec toutes ses forces, pour taper contre le mur !». Hassan répond « elle est partie aux urgences pour m’accabler, sur les conseils de ses copines ». La présidente lit le certificat médical « les médecins ont relevé diverses lésions et constaté un retentissement psychologique important. » Hassan : « je n’ai jamais frappé ma femme en dix ans de vie commune, on a eu des disputes, mais je ne l’ai jamais frappée. J’ai cassé son téléphone, parce qu’elle avait cassé le mien. Quand elle se met en colère, elle casse. Elle l’a cassé plusieurs ordinateurs. » Amal : « je reconnais, que j’ai sauté au cou de Monsieur. La veille au soir, il y a eu les téléphones cassés, ce soir-là, j’ai vu qu’il avait bu. Le lendemain matin, il est venu me réveiller pour me dire tu vas me racheter mon téléphone. Il m’a insulté devant mes enfants, j’ai commencé à crier, je n’en pouvais plus du harcèlement, il m’a mis hors de moi ! ». La présidente évoque une médiation pénale qui a échoué, la procédure de divorce en cours et constate que le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance enjoignant Hassan à quitter le domicile familial qu’il occupe encore, alors qu’il appartient à son épouse. « Monsieur vous devez quitter l’appartement qui ne vous appartient pas, c’est pour l’intérêt des enfants et vous devez respecter cette décision qui date du mois d’août 2021 ». La magistrate interroge à nouveau Amal : "votre mari vous verse sa contribution ? (150 euros pour chaque enfant ndlr). Réponse : « il m’a versé le mois dernier 150 euros ce mois-ci, rien ; il m’a dit qu’il n’avait pas d’argent. Il n’y a pas trois semaines, en bas de l’immeuble, il m’a dit je vais te dégommer en arabe, et il m’a traitée de pute. Je souffre de cette problématique depuis 10 ans. ». La présidente clot les débats en demandant aux deux époux s’ils souhaitaient se constituer partie civile « vous êtes tous les deux victimes et prévenus ». Lui : "non ! » Elle : "qu’est-ce que ça veut dire ? " Réponse de la présidente : "ça veut dire que vous demandez réparation ». Amal : "je demande la paix ! ».  

Madame a été brutalisée !   

Dans son réquisitoire, la procureure réclame contre Amal trois mois de prison avec sursis, « ça veut dire qu’il faut réfléchir avant tout passage à l’acte, il faut que les prévenus sachent que le sursis c’est une peine d’avertissement ». Contre Hassan six mois de prison avec sursis « Monsieur conteste les violences et reconnait les dégradations, mais il y a un certificat médical qui montre bien que Madame a été brutalisée ! » La juge rend sa décision : trois mois de prison avec sursis contre Amal et six mois contre Hassan « vous ne devez pas commettre d’autres infractions pendant cinq ans. Vous avez cette épée de Damoclès sur la tête. Monsieur, je vous conseille vivement de quitter l’appartement de Madame, vous devez aller au Bureau de l’Exécution des Peines. Vous devez payer 127 €uros de droits si vous payez dans les 15 jours c’est 20 en moins.  

Il est là ? Il est là !  

Retour à la visio-conférence. Cette fois, le jeune homme né en 1990 à Mayotte, est bien présent. La juge demande au prévenu son adresse, « Je vis à la Maurelette (une cité des quartiers nord de Marseille ndlr) chez ma daronne ». La magistrate évoque les faits reprochés et s’aperçoit qu’il n’y a pas d’avocat au côté du jeune homme « Avez-vous un avocat ?" Réponse : « je ne sais pas pourquoi, il n’est pas là, je ne comprends pas, je vais passer comme ça. »  

Vous avez bu quoi ? Une bouteille de vodka ? 

Madame Samii, énumère les faits reprochés : « vers 6 heures du matin en septembre 2018, dans un supermarché avec un complice mineur, vous êtes entrés par la porte du personnel, votre collègue a tenté de voler une bouteille d’alcool, vous avez menacé un employé du magasin avec un couteau. » Réponse : « j’ai trouvé un couteau par terre, j’ai voulu leur faire peur, je ne voulais pas déchirer le gars, je ne savais pas ce que je faisais, j’avais trop bu". Question de la juge : "vous avez bu quoi ? Une bouteille de vodka ? » Réponse « oui ! » La Juge « vous reconnaissez les faits ? » Réponse : "oui ! » Avant le réquisitoire, la présidente, évoque les cinq condamnations qui figurent au casier judiciaire du jeune homme, elle lui demande pourquoi il est incarcéré aujourd’hui ? « C’est un mandat de dépôt. » « Pourquoi ? » demande la magistrate. Réponse c’est pour une tentative…une tentative de meurtre. La magistrate : « je vois que sur votre fiche pénale que vous êtes sous mandat de dépôt depuis octobre 2019, pour une affaire d’assassinat. » La procureure requiert six mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme «ce sont des faits graves, il y a un port d’arme et des menaces de mort. » Après quelques instants de réflexion, la présidente rend sa décision «le tribunal, après en avoir délibéré, vous reconnaît coupable des faits reprochés et vous condamne à six mois de prison avec sursis  et trois ans d’interdiction de port d’arme". "Vous avez compris ? » « Oui ! »  

Baptême du feu  

Cette matinée est un baptême du feu pour Madame Samii, qui vient d’être nommée à Marseille. Elle a présidé sa première audience correctionnelle à juge unique. Auparavant elle était en poste à Rodez.    

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