La cour administrative d'appel de Marseille a refusé d'accorder le sursis à exécution demandé par la ville de Marseille pour pouvoir lancer son plan de rénovation des écoles. Le choix du partenariat public-privé (PPP) avait été retoqué en première instance par le tribunal administratif.
La ville espérait pouvoir lancer son grand plan de rénovation des écoles grâce à un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif qui a retoqué le partenariat public-privé en 2018. Elle devra attendre le jugement en appel au fond. Ainsi en a décidé la cour administrative d'appel, suivant par là l'avis du rapporteur public.
Pour l'heure aucune date n'a été fixée pour un examen de l'affaire au fond.
La ville, qui vient de lancer un audit sur l'état de ses 470 écoles, avait voté en octobre 2017 un plan de reconstruction en partenariat public-privé de 34 établissements, pour un coût de plus de 1 milliard d’euros.
"Victoire ! PPP écoles à Marseille rebaptisé Premier Privé Planté" s'est félicité le conseiller municipal d'opposition sur Twitter.C'est un camouflet pour JC Gaudin et son équipe et pour le lobby des grands groupes"
Le recours à la procédure dérogatoire du PPP à la place d’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP) avait suscité de vives critiques de la part de l'opposition municipale et le collectif "Marseille contre les PPP".Victoire ! PPP écoles à Marseille rebaptisé Premier Privé Planté. La Cour administrative d'appel a rejeté le recours de la Ville suite au jugement du TA. C'est un camouflet pour JC Gaudin et son équipe et pour le lobby des grands groupes. Rassemblons-nous pour d'autres succès !
— Jean-Marc Coppola (@JeanMarcCoppola) September 30, 2019