Huit dossiers sont jugées ce lundi devant le tribunal judiciaire de Marseille, parmi eux deux concernent des professionnels poursuivis pour fraude au fonds de solidarité Covid, mis en place lors du premier confinement, et blanchiment.
C'est devant la chambre économique du tribunal judiciaire de Marseille que se jugent ce lundi matin, plusieurs affaires de fraude, fraude fiscale et blanchiment.
Huit dossiers sont jugés dont deux pour fraude au fonds de solidarité Covid-19, mis en place par le gouvernement et les collectivités en soutien aux professionnels touchés par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
A la barre notamment, un patron de bar à Marseille, qui sur simple déclaration a perçu un peu plus de 50.000 euros pendant la pandémie. Pour cette infraction, il encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
L'audience se tient toute la journée, et le jugement sera mis en délibéré.
Des peines exemplaires
Le 15 mars dernier, à Marseille, près d'une dizaine de fraudeurs au fonds de solidarité ont été condamnés à des peines exemplaires allant de six mois d'emprisonnement assorties de sursis simple ou probatoire. Le parquet met en avant "la fermeté de la réponse judiciaire à ces comportements particulièrement choquants pour l’ensemble des citoyens". Le préjudice s'élevait à plus de 150.000 euros.
Mis en place lors du premier confinement en mars 2020 par l’État et les régions, ce fond de solidarité avait vocation à prévenir la cessation d’activité des très petites entreprise (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.
Le 15 novembre 2021, toujours à Marseille, deux individus et une société ont été condamnées pour fraude et blanchiment pour avoir détourner plusieurs centaines de milliers d'euros, grâce à des fausses déclarations de chômage partiel et à un système de blanchiment international.
