Le tribunal administratif de Marseille a confirmé mardi matin l'annulation du PPP, le plan de partenariat public-privé d'un milliard d'euros destiné à rénover une trentaine d'écoles primaires, très critiqué depuis son adoption en octobre 2017 par le conseil municipal.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan.
"Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d'ouvrage publique" classique, avait estimé la rapporteure lors de l'audience du 29 janvier.
Le chef de la majorité LR au conseil municipal Yves Moraine a estimé que le tribunal administratif s'était "focalisé sur un critère financier" et avait rendu "un jugement d'opportunité plus que de droit". "Nous sommes enclins à interjeter appel", a-t-il encore ajouté.
Dans un tweet, la mairie de Marseille a indiqué faire connaître sa position une fois qu'elle serait "officiellement informée de la décision du tribunal administratif", s'étonnant "que des fuites aient eu lieu".
Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille avait voté le "Plan école d'avenir". Il prévoyait la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d'ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Un projet à plus d'un milliard d'euros, baptisé aussi "PPP des écoles".La Ville de Marseille fera connaître sa position sur le Plan Ecoles Avenir lorsqu'elle sera officiellement informée de la décision du tribunal administratif. Nous nous étonnons que des fuites aient eu lieu et qu'elles soient déjà exploitées par les oppositions et certains médias
— Ville de Marseille (@marseille) 12 février 2019
Les travaux et l'entretien devaient être confiés à des opérateurs privés, en échange du versement d'un loyer. Dès la délibération du conseil municipal, ce "PPP des écoles" était très critiqué par l'opposition socialiste et communiste et par des citoyens.
Sur sa page facebook, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, Benoît Payan s'est félicité de cette décision. "Cette victoire est historique. C'est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville". "Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille", a également réagi sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l'objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d'en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.@JeanMarcCoppola victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D'urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l État et de l'UE
— Jean-Marc Coppola (@JeanMarcCoppola) 12 février 2019
Le collectif "Marseille contre les PPP" avait été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif avait saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l'annulation du partenariat public-privé, au profit d'une maîtrise d'œuvre publique (MOP).
