19 prévenus dont une société étaient jugés à Marseille pour escroquerie en bande organisée et tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme, en cause la commercialisation de viande d'animaux impropres à la consommation. Des peines de 6 mois avec sursis à 5 ans de prison et de lourdes amendes ont été requises ce mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille.
"C'est une affaire exemplaire qui montre une filière défaillante, un problème de santé publique, de sécurité alimentaire, de grands risques qu'on fait prendre", a insisté le procureur lors de ses réquisitions de mardi matin dans ce procès tentaculaire sur la viande de cheval frauduleuse, faisant référence à d'autres scandales alimentaires comme Buitoni ou encore Ferrero.
Parmi les réquisitions, des peines de prison allant jusqu'à 5 ans dont deux avec sursis et de lourdes amendes allant jusqu'à 200 000 euros avec interdiction d'exercer dans le milieu équin et la filière chevaline.
"C'est une chaîne complète de fraudes du pré jusqu'à l'assiette", a détaillé Guillaume Bricier, le procureur.
Cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre Jean-Marc Decker considéré comme l'homme clé et organisateur de ce vaste trafic international ainsi que 100.000 euros d'amende, l'interdiction d'exercer le métier de boucher dans la filière équine et une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire français.
"Il y a eu une volonté de frauder pour maximiser les profits au détriment des règles sanitaires et on a su jouer sur des failles de l'administration", précise le procureur avant d'ajouter ,"le tribunal doit prononcer des peins pour stopper de tels agissements, il ne faut pas absoudre ces personnes parce que ces agissements continuent".
Une amende de 200.000 euros a été requise contre Equi'd Sud, la société qui gérait l'abattoir d'Alès dans le Gard où avait débuté l'enquête en 2013. Et contre le patron de l'entreprise, George Gonzales Le procureur a réclamé 4 ans dont deux avec suris et 75 000 euros d'amende.
Rappel des faits
Au total, 18 personnes sont jugées, dont quatre Belges et deux Néerlandais, notamment pour escroquerie et complicité d'escroquerie en bande organisée ainsi que pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme. Ils récupéraient des chevaux à travers toute l'Europe, jusqu'en Allemagne et en Pologne.
Ils sont une cinquantaine sur 150 propriétaires victimes recensés au cours de l'enquête.
Présenté par l'accusation comme le "pivot de ce trafic international de chevaux", Jean-Marc Decker, un négociant belge encourt jusqu'à 10 ans de prison. La justice lui reproche notamment la falsification de documents qui ont trompé les commerçants et les consommateurs sur la qualité de la viande.
Avec lui, 17 autres prévenus comparaissent : maquignons, rabatteurs, vétérinaires. Trois sont Belges et deux Néerlandais. Une société de vente en gros de viande chevaline du Gard est également jugée au tribunal de Marseille à compter du 7 juin.
L'affaire a éclaté en 2013 à l'abattoir d'Alès, dans le Gard sur la base d'un signalement de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
Les investigations ont mis au jour une série de fraudes, carnets d'identification et documents sanitaires falsifiés, et non respect de la réglementation européenne concernant les chevaux importés de pays de l'Union.
La traçabilité du passé et des traitements médicamenteux de certains animaux était largement brouillée, empêchant de vérifier qu'ils pouvaient être envoyés à l'abattoir à destination des boucheries.
Un maquignon de l'Ain a expliqué aux enquêteurs qu'un cheval sans les documents en règle se négocie 100 à 300 euros "alors qu'un conforme est à 600 ou 800 euros".
Certains rabatteurs travaillant pour le négociant belge ou ses fournisseurs achetaient des chevaux à de particuliers en leur promettant "une retraite paisible" et de "bons soins" pour leur animal. Les propriétaires s'apercevaient trop tard que leur cheval avait fini à l'abattoir.
Un des ces rabatteurs, installé dans les Ardennes, aujourd'hui âgé de 80 ans, allait jusqu'à faire visiter une pâture avec abri et des écuries pour l'hiver afin de convaincre les vendeurs.
La viande revendue dans le sud de la France
Au bout de la chaîne de ce vaste trafic international, la société de vente en gros Equi'd Sud d'Alès et son gérant Georges Gonzales sont jugés pour ne pas avoir respecté les "impératifs sanitaires gouvernant sa profession".
L'entreprise qui fournissait 80 détaillants du sud de la France laissait faussement croire à l'origine française de la viande.
Ce premier procès doit durer jusqu'au 24 juin. Il sera suivi de deux autres d'ores et déjà prévus en janvier et septembre 2023.
Des chevaux provenant d'une ferme-laboratoire
Un second volet de l'affaire concerne l'abattoir de Narbonne pour des faits similaires de tromperie des consommateurs et des commerçants détaillants.
Quelque 190 chevaux provenant de la ferme-laboratoire du groupe pharmaceutique Sanofi Pasteur en Ardèche ont ainsi été abattus pour être revendus à l'abattoir de l'Aude.
Ces animaux réformés après avoir été exploités pour la fabrication de sérums étaient pourtant "écartés définitivement de l'abattage pour la consommation humaine".
Dans une dernière affaire dont l'instruction a été close le 1er mars 2022, les chevaux frauduleusement abattus étaient acquis auprès de particuliers par les prévenus se présentant comme des responsables de ferme pédagogique ou de centre pour enfants handicapés afin de faire de la randonnée ou de l'équithérapie.
L'enquête a recensé plus de 150 propriétaires de chevaux victimes de cette escroquerie dont une cinquantaine se sont constitués partie civile.
