"Une façon de faire bouger les professionnels", une proposition de loi contre les pannes d'ascenseurs qui durent bientôt débattue

Imposer une intervention et un dépannage rapide des ascenseurs en panne, partout sur le territoire, c'est l'objectif de ce texte de loi qui sera présenté le 23 janvier à l'Assemblée nationale.

Quand ils ne savent plus vers qui se tourner, ils en appellent aux médias. Après 25 jours sans ascenseur, Nadia, locataire au 14ᵉ étage d'une copropriété dégradée, témoignait en décembre sur France 3 : "Je ne peux pas sortir et même les infirmières ne montent pas". L'enfer de Frédéric tétraplégique a duré trois mois, son quotidien réduit à regarder la télé, rapportait en novembre Le Dauphiné.

Sur tout le territoire, des Français, âgés, malades ou handicapés, subissent "une véritable assignation à résidence", contre laquelle entend lutter une proposition de loi du député de l'Eure Philippe Brun, en imposant "des obligations de réactivité" et des sanctions dissuasives envers les sociétés de maintenance.

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Un million et demi d'ascenseurs hors service 

Chaque année, 1,5 million de pannes d’ascenseur sont signalées en France et certaines pannes persistent jusqu’à 10 mois, souligne en préambule le texte qui sera présenté le 23 janvier à l'Assemblée nationale par le député PS Laurent Lhardit. 

"Il y a en France des milliers et des milliers de personnes qui chaque année sont entravées dans leur liberté de circulation parce qu'elles habitent dans des logements qui nécessitent des ascenseurs qui fonctionnent et il faut que ça change", affirme l'élu marseillais.

C'est une façon de faire bouger les professionnels.

Laurent Lhardit, député PS des Bouches-du-Rhône

France 3 Provence-Alpes

La situation n'est pas nouvelle, ces pannes anormalement longues sont récurrentes depuis plus de 20 ans.

Au cours d'auditions réalisées l'automne dernier, les parlementaires ont identifié divers dysfonctionnements : absences de signalement des pannes, délais interminables pour commander des pièces, etc. Autant de leviers sur lesquels la loi veut agir pour réduire l'attente des habitants. Elle prévoit pour cela d'inclure des obligations contractuelles draconiennes, assorties de sanctions financières et pénales dissuasives en cas de non-respect. Ainsi, si la panne n’est pas réparée dès la première intervention, les ascensoristes disposeront de huit jours ouvrés supplémentaires pour résoudre le problème. Passé ce délai, ils seront sanctionnés par une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Rompre l'isolement des personnes à mobilité réduite

Pointée également du doigt, l'absence de stock de pièces détachées qui permet aux sociétés de maintenance pour être plus compétitives. Les opérateurs devront constituer un stock suffisant, où ils s'exposeront à une amende de 1% sur leur chiffre d'affaires. 

Passé un certain délai, la copropriété ou le bailleur pourra se substituer à l'ascensoriste, pour mettre en place un système de portage pour les occupants à mobilité réduite, en payant des services de livraison de courses ou de médicaments par exemple. "La question est de savoir qui prend en charge ce que coûte le fait d'accéder aux étages, que ce soit pour les locataires comme les prestataires de service, et que ce soit pris en charge par la copropriété qui peut ensuite se retourner contre l'ascensoriste", selon Laurent Lhardit.

Des pannes liées à la vétusté dans 4 cas sur 10

Dans un communiqué, la Fédération des ascenseurs juge cette proposition de loi "excessive", mettant en avant la vétusté du parc. Dans 40% des cas, les pannes sont dues à la vétusté. La moitié des ascenseurs existants a plus de 30 ans, la moitié a même dépassé 40 ans. La fédération pointe aussi "les dégradations volontaires et répétées, notamment dans les quartiers sensibles". Elle estime "que la proposition de loi fragiliserait les ETI et PME françaises et entraînerait un renchérissement des coûts des contrats d'entretien, au détriment des usagers, notamment les plus vulnérables".

Près de 80% de ces appareils sont installés dans des copropriétés, parfois très dégradées et très endettées. Certaines comme celle du Mail, à Marseille, sont placées sous administrateur judiciaire. Pour les promoteurs de la loi, la question du coût n'est pas un obstacle. Le contrat de maintenance d’un ascenseur représente un coût moyen compris entre 1 500 et 2 500 euros par an. La hausse de coût est chiffrée à 15%, selon Laurent Lhardit, soit autour de 300 euros. "Répartie dans une copropriété de vingt ou de trente appartements ou dans une tour de logements sociaux, on ne peut pas dire que cette somme entraînera une augmentation importante des loyers", argumentent les promoteurs de la loi.