Pour soutenir la production audiovisuelle, France 3 Provence-Alpes – Côte d’Azur s'engage avec MED IN DOC. Vous êtes producteur, vous avez des idées de doc autour de la Méditerranée, des envies de nouvelles écritures, vous développez votre 1ère œuvre ? Déposez sans tarder vos projets.
France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à projets,"sous réserve de notification de la Convention MED IN DOC, dans le cadre de "MED IN DOC", dispositif de soutien à la création, à la production, et à la diffusion de documentaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2023.
Le dispositif MED IN DOC doit contribuer à :
- La diversité de la création et de la production audiovisuelles
- La valorisation de la création audiovisuelle régionale
- L’émergence de nouvelles écritures
- Le rayonnement méditerranéen de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et de ses acteurs - L’éveil de l’écocitoyenneté
Programme éditorial de France Télévisions
Dans le cadre de la convention MED IN DOC, le programme éditorial de France Télévisions s’articule autour de ces axes éditoriaux qui guideront les choix des documentaires qui seront développés, coproduits, préachetés et diffusés par France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Encourager les productions documentaires, de préférence en coproduction méditerranéenne
Préachat et diffusion à l’antenne de trois documentaires de 52 minutes coproduits par des sociétés de production déléguée de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des sociétés de production d’autres pays du bassin méditerranéen.
Apport de la chaîne par œuvre : 40.000€ HT - Accompagner le développement de documentaires
Conventions de développement pour quatre documentaires de 52 minutes proposés par des sociétés de production déléguée de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Apport de la chaîne par développement : 7.500€ HT. - Proposer de nouvelles écritures pour le web ou l’antenne
Préachat de deux œuvres documentaires relevant de nouvelles écritures et destinées à une diffusion sur le web ou à l’antenne. Il s’agit d’œuvres documentaires dont la création artistique s’affranchit des codes de genres et par là même favorise une écriture hybride et diversifiée. Ces œuvres peuvent se décliner sur différents écrans et sur différents modes de diffusion comme le web (web-documentaires, web-séries…), les plateformes SVOD ou l’antenne.
Apport de la chaîne par œuvre : de 25.000€ HT
Eligibilité des producteurs et des documentaires
1-Les producteurs
- La société de production déléguée dotée d’un code APE/NAF de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels ayant son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date de l’entrée en vigueur de la convention MED IN DOC ou un établissement secondaire actif ayant une véritable activité économique sur le territoire régional.
- Les documentaires en coproduction méditerranéenne font l’objet d’une coproduction entre la société de production déléguée de Provence-Alpes-Côte d’Azur et une société de production déléguée issue d’un autre pays du bassin méditerranéen.
- Dépôt limité à deux dossiers par catégorie et par producteur.
- Responsabilité financière, technique et artistique du dossier assurée par le producteur avec présentation d’un contrat de cession de droits signé avec le(s) auteur(s)/réalisateur(s) de l’œuvre ou d’un contrat de coproduction.
- Tous les contrats relatifs au développement ou préachat des œuvres conclus par la société de production déléguée qui agira seule, conformément à la législation et au droit du travail en vigueur, dans le respect de ses obligations légales vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.
- Les sociétés de production s’engagent à dépenser sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur au minimum 160 % du montant perçu (mentionné ci-dessus).
2 -Les documentaires
Pour être éligibles, les documentaires doivent répondre aux critères ci-dessous :
- Avoir un lien culturel, artistique ou géographique fort avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce lien peut notamment s’entendre par une thématique, des personnages et/ou un temps de fabrication significatif sur le territoire régional, notamment en termes de production, tournage et post-production.
- Pour les documentaires en coproduction méditerranéenne, avoir un lien culturel, artistique ou géographique fort avec les autres pays ou régions du bassin méditerranéen. Ce lien peut notamment s’entendre par une thématique, des personnages et/ou un temps de fabrication significatif sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Un dossier soutenu par la Région ne peut pas être présenté au même stade d’avancement au dispositif Med In Doc
- Le tournage ne devra pas être terminé à la date de réunion du comité, sauf demande de dérogation dument justifiée par le producteur.
- Assurer des dépenses sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur en proportion du financement obtenu, selon les pourcentages suivants :
o 160 % pour les préachats de documentaires ;
o 100 % pour les préachats de documentaires en coproduction méditerranéenne ;
o 160 % pour les documentaires en développement ;
o 160 % pour les préachats d’œuvres « nouvelles écritures » - Avoir une durée de :
o 52 minutes : œuvres en coproduction méditerranéenne, développement documentaire et développement d’un premier film documentaire,
o moins de 52 minutes : œuvres de nouvelles écritures et destinées à une diffusion sur le web ou à l’antenne. - Pour les œuvres de nouvelles écritures :
o il s’agit d’œuvres documentaires dont le format, le contenu et/ou le traitement sont originaux et novateurs en termes de narration, d’interactivité et/ou de technologies utilisées (réalité virtuelle, réalité augmentée, 360°…).
o Ils devront comporter un minimum de cinq à six épisodes pour une durée globale de minimum 45 minutes
Les décisions du comité de sélection MED IN DOC / France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur seront communiquées aux producteurs, au plus tard dans les quarante-huit heures ouvrées après la réunion du comité.
Les décisions du comité de sélection MED IN DOC / France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur seront communiquées aux producteurs, au plus tard dans les quarante-huit heures ouvrées après la réunion du comité.
3 -Diffusion des œuvres
La diffusion des œuvres est assurée par France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les conditions habituelles des antennes et avec la possibilité de diffuser les œuvres sur internet.
4 -Sélection des documentaires : critères et fonctionnement des comités
Pour le choix des dossiers qui seront développés, préachetés ou coproduits par France Télévisions, France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur lance des appels à candidatures afin d’assurer une large diffusion de l’information auprès des sociétés de production déléguée de la région.
Les dossiers adressés spontanément à France Télévisions, au fil de l’eau, pourront aussi être présentés aux comités s’ils répondent aux critères d’éligibilité et s’ils ont été présentés avant la date limite de dépôt fixée par l’appel à candidatures en vigueur.
Les critères de sélection doivent tenir compte des objectifs de MED IN DOC détaillés dans le présent mode d’emploi et notamment la qualité artistique et la diversité des œuvres, d’une part, la capacité des documentaires à générer des activités et des retombées économiques pour la filière professionnelle régionale, d’autre part.
Afin d’assurer un véritable effet de levier auprès de la filière professionnelle de production déléguée en région, France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur sélectionne un dossier maximum par producteur et par catégorie dans le cadre de MED IN DOC / France Télévisions.
En fonction de la nature des œuvres, les dossiers seront présentés aux comités ci-dessous.
5 -Comité éditorial de France 3 Provence-Alpes Côte d'Azur
Le comité éditorial de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur est composé par le Directeur régional, la déléguée aux antennes et contenus et l’administrateur des antennes.
Ce comité traite les dossiers présentés au dispositif MED IN DOC pour les conventions de développement de documentaires,
Pour traiter les dossiers, le comité éditorial de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur se réunit au moins une fois après la date limite de dépôt de chaque appel à candidatures.
Le comité éditorial s’engage à auditionner un maximum de 10 producteurs.
Il sélectionne les documentaires qui feront l’objet de conventions de développement entre France Télévisions et les producteurs et décide du niveau de financement dans le respect des montants figurant au point III.
Les critères de sélection sont définis par le comité éditorial en fonction des impératifs de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur en termes de cohérence, de pertinence et de complémentarité avec sa ligne éditoriale, de potentiel de diffusion et dans le souci de contribuer efficacement au renforcement de l’activité de création, de production déléguée et de post-production de l’ensemble de la filière professionnelle.
6 -Comité de sélection MED IN DOC / France 3
Le comité de sélection MED IN DOC / France 3 est composé par les trois membres du comité éditorial de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur, par un secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal et par un agent de la Direction de la culture de la Région, en qualité d’observateur, sans participation au vote.
Ce comité traite les dossiers candidats au dispositif MED IN DOC pour les :
préachats de documentaires de préférence en coproduction méditerranéenne,
préachats d’œuvres de nouvelles écritures pour le web et/ou l’antenne.
Pour traiter ces dossiers, le comité de sélection MED IN DOC / France 3 se réunit au moins une fois après la date limite de dépôt de chaque appel à candidatures.
Le comité de sélection s’engage à auditionner un maximum de 10 producteurs.
Le comité de sélection choisit les documentaires qui seront préachetés ou coproduits par France Télévisions et décide du niveau de financement dans le respect des montants figurant au point IV.
Le choix des documentaires par le comité de sélection MED IN DOC / France 3 se fait en fonction des critères de qualité artistique, de faisabilité, de retombées d’activités pour l’ensemble de la filière afin de contribuer efficacement au renforcement de l’activité de création, de production déléguée et de post-production de l’ensemble du secteur. Le potentiel de diffusion des œuvres sera également pris en considération.
7 -Décision des comités et information des producteurs
Les dossiers présentés au comité éditorial de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur et au comité de sélection MED IN DOC / France 3 peuvent être retenus, refusés ou ajournés :
les dossiers retenus donneront lieu à un courrier d'intérêt chiffré par France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
les dossiers refusés pourront être représentés ;
les dossiers ajournés pourront être présentés à nouveau après avoir suivi les recommandations du comité de sélection.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal réalisé par le secrétaire de séance. Ces décisions sont communiquées aux producteurs dans les quarante-huit heures ouvrées qui suivent la date de réunion de chaque comité.
Les retours seront motivés et détaillés afin de permettre aux producteurs d’avancer efficacement dans leurs projets de documentaires, surtout lorsque ceux-ci ont été refusés ou ajournés.
Les dossiers déposés dans le cadre de MED IN DOC ne pourront pas être présentés au fonds de soutien cinéma et audiovisuel de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Exemples :
Dossier déposé en développement dans le cadre de MED IN DOC (II.2) :
Ne peut pas avoir été soutenu ou ne pourra se présenter ultérieurement au fonds de soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour solliciter une aide au développement (développement simple, en coproduction internationale, en développement innovant ou développement des projets groupés ou « slate »).
Cependant, le dossier peut avoir obtenu une aidé à l’écriture du Fonds de soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. De même, il pourra ultérieurement solliciter une aide à la production de la Région.
Dossier retenu en préachat dans le cadre de MED IN DOC (II.1 et II.3) :
Ne peut pas avoir été soutenu ou ne pourra pas se présenter ultérieurement à aucune forme d’aide à la production de documentaires (audiovisuelle, sans diffuseur ou long métrage) ou d’œuvres interactives ou immersives) du Fonds de soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cependant, le dossier peut avoir obtenu une aide à l’écriture ou au développement du Fonds de soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
8 -Dépôt des dossiers
Les dates des dépôts de dossiers fixées par les appels à candidatures seront consultables sur le site internet de France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pièces constitutives des dossiers
- Courrier de sollicitation adressé à France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dossier de dépôt à télécharger sur le site de France 3 (voir ci-dessous) dûment rempli. - Note générale du producteur présentant l’œuvre.
- Note de présentation de la société de production avec effectifs et activité économique en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Note d'intention du réalisateur
- Résumé (maximum 15 lignes).
- Traitement ou note de développement.
- Budget prévisionnel.
- Plan de financement.
- Etat détaillé des dépenses prévisionnelles en région.
- Attestation de la domiciliation fiscale du producteur qui présente le dossier.
- Copie datée et signée des contrats de cession de droits : auteur, réalisateur ; ou contrat de coproduction.
- Calendrier de fabrication de l’œuvre.
- Présentation et filmographie de la société de production (maximum 4 pages) et du coproducteur.
- Curriculum vitæ de l'auteur et/ou réalisateur.
- Liste éventuelle des liens sécurisés et actifs vers des précédentes œuvres du réalisateur ou sur tout autre support à présenter sur un document à part.
Toute demande ne sera prise en compte que si le dossier est complet et remis dans les délais impartis par l’appel à candidatures.
Dossier de dépot de candidature
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Les dossiers sont à envoyer en PDF par courriel ou par lien de téléchargement auprès de Madame Nogole ABHARI à l’adresse suivante :
nogole.abhari@francetv.fr
Avec les mentions suivantes en objet :
MED IN DOC/NOM DU DOSSIER
