Dans une décision publiée ce vendredi 19 février, le Conseil Constitutionnel déclare conforme la répartition des sièges entre les communes au sein de l'organe délibérant de la métropole. Il examinait deux questions prioritaires de constitutionnalité, et a tranché en faveur du maire de Marseille.
Après avoir examiné début février les recours déposées par les communes de Pertuis, Éguilles et Aix-en-Provence, qui contestaient la représentativité de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Conseil Constitutionnel a donné raison au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
Les communes concernées attaquaient une disposition du code général des collectivités territoriales, estimant que cette disposition, relative à la répartition des sièges entre les communes au conseil métropolitain, méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage.
La maire d'Aix-en-Provence doit s'exprimer devant la presse en début d'après-midi.
Pour lire la décision dans son intégralité, téléchargez le pdf ci-dessous.
