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Marseille : une ex-chef de cabinet de Guérini condamnée à 4 mois avec sursis pour détournement de fonds

Une ex-chef de cabinet de l'ancien président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, a été condamnée mercredi à Marseille à 4 mois de prison avec sursis pour "détournement de fonds" dans une affaire d'heures supplémentaires payées indûment à des huissiers de cette collectivité.
Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini de 2005 à mars 2015 a comparu ce mercredi devant la justice pour "détournement de fonds".
Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini de 2005 à mars 2015 a comparu ce mercredi devant la justice pour "détournement de fonds". © Maxppp
Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini (ex-Ps) de 2005 à mars 2015 avait la charge de l'agenda présidentiel, affectait leurs missions aux huissiers puis signait leurs déclarations d'heures supplémentaires.

L'affaire avait démarré après un signalement de la chambre régionale des comptes dénonçant le versement d'heures supplémentaires, non effectuées ou surpayées, à sept huissiers placés au service du président du Conseil général. La cour s'était intéressée à une courte période, de 2007 à 2012, mais "le système remontait à quarante ans", avait noté la présidente du tribunal Christine Mée durant l'audience devant le tribunal correctionnel.

Au fil des ans, un forfait d'heures supplémentaires avait été institué, permettant aux huissiers de bénéficier de 300 à 400 euros de salaires mensuel supplémentaire, qu'ils aient travaillé ou non. 

Un décompte d'heures inférieur aux heures légales

"Avec le temps, le système a été dévoyé (...) Certains agents affichaient même un décompte d'heures inférieur aux heures légales", avait remarqué la présidente.


Durant l'enquête, les intéressés ont reconnu avoir bénéficié du système. "Ca me faisait plaisir de les toucher, on m'en donnait l'occasion", a admis l'un d'eux.

M. Guérini qui avait indiqué "n'avoir pas eu de détail de la situation" y avait mis fin après le signalement de la cour des comptes.


Devant le tribunal, Mme Soyer s'était défendue d'avoir eu une quelconque autorité sur les huissiers du cabinet présidentiel, placés sous la hiérarchie de la direction générale des services. "Non non, je ne suis pas leur supérieure", avait-elle dit. 

L'ex-président du département des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini.
L'ex-président du département des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini. © BORIS HORVAT / AFP
"Mais vous validiez les heures supplémentaires, ça ne vous a pas contrariée"? avait rétorqué la présidente. "Je pouvais attester de la réalité des missions, pas de leur durée", avait répondue Mme Soyer. 

"Ce n'est pas elle qui valide, c'est le chef de service. Elle valide la déclaration, elle n'est pas en charge du contrôle" avait fait valoir son avocat, Me Michel Pezet, qui avait demandé la relaxe.


Le représentant du parquet, Dominique Mirkovic, a dénoncé pour sa part "la légèreté avec laquelle certaines administrations gèrent les deniers publics qu'elles dépensent sans la moindre espèce de contrôle en amont". Pour sanctionner une "inertie coupable et coûteuse", il avait requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de M. Soyer.
- avec AFP -
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