Le tribunal administratif de Marseille a donné son feu vert à la résiliation par la mairie de Marseille d'un bail signé en 2007, pour un terrain destiné à la construction d'une grande mosquée. La municipalité invoque un retard de paiement des loyers de plus de 62 000 euros.
Résiliation du bail validé
Le tribunal avait été saisi en référé par l'association "la Mosquée de Marseille" après la résilation du bail en novembre 2016.Après des années d'atermoiements sur la construction d'une mosquée dans la deuxième ville de France qui compte environ un tiers de musulmans, la municipalité avait consenti, en 2007, un bail de 50 ans pour un terrain de 8.000 m2 sur le site d'anciens abattoirs, dans les quartiers nord.
Une première pierre avait été posée en 2010, une arche avait ensuite été construite mais la mosquée n'a jamais vu le jour.
a plaidé, lors de l'audience, Maître Benoît Candon, avocat de l'association selon lequel le projet est passé de 8,4 millions d'euros à 22 millions...On a imposé un budget 5 étoiles à cette association qui n'en a pas les moyens"
L'avocat de la mairie de Marseille, Maître François Rosenfeld, a dénoncé
Pour la mairie, "les conditions de la résiliation sanction sont remplies, le permis de construire est caduc" et le bâtiment n'a pas été réalisé dans les temps et le terrain n'a pas été entretenu. La municipalité a encore invoqué un retard de paiement des loyers de plus de 62 000 euros.un procès mal venu" contre le maire, qui a soutenu ce projet depuis l'origine".
Lors du vote entérinant la résiliation du bail, le 3 octobre 2016, le maire Jean-Claude Gaudin s'est engagé à "faciliter" un autre éventuel projet, "si un jour la communauté musulmane veut
ériger une grande mosquée".
Avec AFP