Vers un rejet des comptes de campagne des leaders de la gauche marseillaise

Le rapporteur de la commission nationale des comptes de campagne préconise le rejet des comptes des huit candidats de gauche aux municipales à Marseille de mars dernier. Parmi eux, Mennucci, Zéribi, Carlotti et Ghali. Ils pourraient perdre leurs mandats locaux.

Henry Penaud, le rapporteur près la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), a écrit, fin août-début septembre, aux 8 têtes de listes de la Gauche aux dernières élections municipales de Marseille. Dans sa lettre, le rapporteur, indique avoir proposé à la commission, le rejet des comptes de campagne de l’ensemble des candidats.

Un dépôt de comptes hors délai

Dans un premier temps, les pièces comptables ont été déposées auprès de la CNCCFP, dans les délais, soit le 30 mai 2014. Le 10 juin, une version corrigée a été à nouveau déposée devant la Commission. L’instructeur du dossier relève qu’aucune modification ne peut être apportée au compte des candidats, après l’expiration du délai du légal. Le rapporteur précise, que le candidat doit assumer l’entière responsabilité des données portées aux comptes signés et contrôlés par l’expert comptable.

Les élus minimisent

Nous avons joint, par téléphone, quelques têtes de listes. Certaines reconnaissent avoir reçu une lettre de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et minimisent les arguments du rapporteur. Patrick Mennucci reconnaît que les comptes ont été déposés dans les délais et un correctif après, "le rapporteur n’a jamais évoqué de rejet". Eugène Caselli, tout en indiquant que c’est l’expert comptable du PS qui a procédé au deuxième dépôt le 10 juin dernier. Il proteste de sa bonne foi :

mon compte local est nickel et carré. Il s’agit d’un reformatage de la comptabilité de chaque tête de liste"."

Christophe Masse, dit "ne pas être au courant" tout en reconnaissant être en correspondance avec le rapporteur qui lui a écrit deux fois dans le courant de l’été.

Des frais de campagne à leur charge

La CNCCFP pourrait rendre sa décision fin septembre. Dans le cas où elle suivrait l’avis du rapporteur, au titre du principe historique selon lequel : on ne touche pas aux comptes de campagne une fois le délai légal passé, les huit têtes de liste de la Gauche marseillaise ne pourront pas bénéficier du paiement par l’Etat de leurs frais de campagne. Ils devront supporter personnellement les 451 122.77 euros engagés pour l’élection municipale du printemps dernier.

3 ans d'inéligibilité possible

Ensuite, la commission doit automatiquement saisir le Tribunal Administratif de Marseille qui peut prononcer jusqu’à 3 ans d’inéligibilité à l’encontre des huit têtes de listes de la gauche marseillaise. Tous devront quitter leur siège à la mairie de Marseille et à la Communauté Urbaine, de plus ils ne pourraient pas se présenter aux élections à venir. Patrick Mennucci, et Marie-Arlette Carlotti pourront conserver leurs mandats de députés parce qu’ils ont été élus avant les dernières élections municipales. Et Samia Ghali celui de sénatrice si elle est réélue le 28 septembre, quelques jours avant la décision de la Commission.

Réunion de crise

En fin de semaine, réunion de crise est prévue entre les huit candidats de gauche et l’expert comptable du Parti Socialiste qui a validé leurs comptes de campagne. Le 30 janvier 2014, la Fédération Socialiste des Bouche-du-Rhône avait organisé un séminaire de travail "à destination des têtes listes aux élections municipales de mars" en compagnie de Jean-Yves Queneudec l’expert comptable du PS