Charles Boumendil, ancien dirigeant d'une Société d'Economie Mixte liée à la ville de Marseille a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis pour "travail dissimulé".
Selon l'AFP, la justice reprochait à Charles Boumendil, ancien directeur général de Marseille Aménagement, d'avoir signé la rupture conventionnelle du contrat de travail de quatre cadres. Ils ont pourtant continué à travailler pour la société, mais sans contrat de travail, en créant leur société qui facturait ses services à la SEM. L'opération, qui selon l'Urssaf, ne repose sur aucune réalité et avait pour but de s'épargner le paiement des charges sociales, a eu lieu alors que la SEM rencontrait des difficultés économiques et devait réduire sa voilure.
Le directeur agissait sans encadrement et aucune procédure
On a bien compris qu'il était exclu pour des politiques de procéder à des licenciements dans le cadre d'une SEM", une société contrôlée par la ville de Marseille et la métropole auxquelles elle appartient, avait relevé le représentant du parquet lors de l'audience. Charles Boumendil, qui était "le tout-puissant directeur" de Marseille Aménagement, agissait sans "aucun encadrement et aucune procédure". Il a décidé d'externaliser le travail de plusieurs cadres, qui ont gardé leur rémunération, leur cadre de travail, et le lien de subordination avec leur ex-employeur, tout en perdant le bénéfice d'un contrat de travail, a-t-il souligné.L'Urssaf, qui a procédé à un recouvrement de 293.000 euros au titre des charges qui auraient dû être payées, a obtenu 7.567,13 euros de remboursement des "coûts de gestion" du dossier, et un euro symbolique de dommages et intérêts.
