Six mois de prison avec sursis ont été requis pour "travail dissimulé" contre l'ancien dirigeant d'une société d'économie mixte (SEM) liée à la ville de Marseille, jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel.
La justice reproche à Charles Boumendil, ancien directeur général de Marseille Aménagement, d'avoir signé la rupture conventionnelle du contrat de travail de quatre cadres, qui ont pourtant continué à travailler pour la société, mais sans contrat de travail, en créant leur société qui facturait ses services à la SEM.
L'opération, qui selon l'Urssaf ne repose sur aucune réalité et avait pour but de s'épargner le paiement des charges sociales, a eu lieu alors que la SEM rencontrait des difficultés économiques et devait réduire sa voilure.
"On a bien compris qu'il était exclu pour des politiques de procéder à des licenciements dans le cadre d'une SEM", une société contrôlée par la ville de Marseille et la métropole auxquelles elle appartient, a relevé le représentant du parquet lors de l'audience.
"le tout-puissant directeur"
M. Boumendil, qui était "le tout-puissant directeur" de Marseille Aménagement, agissait sans "aucun encadrement et aucune procédure". Il a décidé d'externaliser le travail de plusieurs cadres, qui ont gardé leur rémunération, leur cadre de travail, et le lien de subordination avec leur ex-employeur, tout en perdant le bénéfice d'un contrat de travail, a-t-il souligné.L'Urssaf, qui a procédé à un recouvrement de 293.000 euros au titre des charges qui auraient dû être payées, a réclamé devant le tribunal le remboursement des "coûts de gestion" du dossier, et un euro symbolique pour "l'atteinte à l'équilibre des finances publiques".
L'avocat de la défense Marc Gelsi a dénoncé une "enquête partielle et partiale", et souligné que la Chambre régionale des comptes, qui avait évoqué ces ruptures conventionnelles litigieuses dans un rapport, n'en avait pas pour autant ouvert une procédure.
Le délibéré doit être rendu le 27 janvier 2016.
- avec AFP -
