A l'issue de la journée de procès de Fibre Excellence, la papeterie de Tarascon poursuivie pour rejets polluants, le parquet a requis 50 000 euros d'amende. Une somme "raisonnable" en raison des difficultés financières de l'entreprise.
A l'issue de la journée de procès de Fibre Excellence qui s'est tenue mercredi 6 janvier devant le tribunal correctionnel de Tarascon, le parquet a requis 50000 euros d'amende pour l'entreprise de pâte à papier poursuivie pour ses rejets polluants.
L'amende maximale est dix fois supérieure, mais le procureur Laurent Gumbau a estimé que "compte tenu des difficultés de l'entreprise", actuellement en redressemùent judiciaire, "il faut être raisonnable".
Le délibéré sera rendu le 31 mars.
Les six associations et 130 riverains qui s’étaient portés partie civile en septembre dernier, avaient dû se résigner au report de ce procès au 6 janvier 2021. Leurs avocats avaient plaidé un dossier incomplet, et le procureur avait demandé un supplément d’information.
Le procès tant attendu s'est déroulé ce 6 janvier au tribunal correctionnel de Tarascon.
Le directeur général délégué de l'entreprise, Roger Girard, y était présent.
Fibre Excellence Tarascon (FET) est poursuivie pour émissions de substance polluante constitutive d’une pollution atmosphérique », « exploitation d’une installation non conforme », « exploitation d’équipement sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité » et « exploitation d’une installation classée autorisée sans respect des règles générales et prescriptions techniques ».
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Retour sur l’une des affaires de pollution les plus marquantes de cette dernière décennie.
Histoire de l'usine
L'usine de pâte à papier a été créée en 1951. Elle transforme jusqu’à 1,2 millions de tonnes de bois en 250.000 tonnes de pâte à papier chaque année. Elle fonctionne non stop, 24h/24, sept jours sur sept, tous les jours de l'année. Le site industriel est classé SEVESO 2, en raison
de sa dangerosité potentielle.
L'usine a été reconstruite en 1981. Mais les nuisances de fortes odeurs de souffre et de chlore n'ont pas cessé.
Les habitants de la région, jusqu'à Arles, à près de 20 km au sud, sont habitués aux odeurs de gaz, d'oeuf pourri, en provenance de l'usine.
Qui sont les propriétaires de la papeterie ?
Fibre Excellence est la propriété d'une société canadienne, elle-même détenue par Jackson Widjaja, dont la famille dirige Asia Pulp and Paper, un géant indonésien de la papeterie mondiale. L'entreprise exploite également une unité de production de pâte à papier à Saint-Gaudens en Haute-Garonne.
Elle est, selon son président Jean-François Guillot, le plus gros producteur de pâte à papier de France.
Pollutions
L'usine "Fibre Excellence" produit des particules fines, mais aussi des métaux lourds, et d'autres composants comme le benzène et le souffre considérés comme dangereux pour la santé. On les retrouve dans l’air du voisinage, et dans les eaux du Rhône. L'association pour la Défense et l'environnement Rural (ADER) se préoccupe des effets polluants de l'usine sur l'organisme.
"C''est d'autant plus dangereux qu'ils vont être absorbés d'une façon chronique sur des années", expliquait à France3 en février 2018, Damien Bernieri, médecin généraliste, membre de l'ADER.
Selon Marsactu, la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) a reconnu que les dépassements de seuil réglementaire en 2016 "étaient 14 fois supérieurs pour les poussières, 12 fois supérieurs pour le cadmium, 6 fois supérieurs pour les autres métaux lourds et 3 fois supérieurs pour les gaz oxydes d’azote".
De son côté, l'Agence de l'eau évalue à 4.000 tonnes le poids des matières en suspension (MES) rejetées par la papeterie, à 3 tonnes celui des métaux lourds, à 66 tonnes le poids de phosphore et 104 tonnes de chlore.
Cela fait de l’entreprise FET "le principal pollueur et redevable industriel du bassin" du Rhône, selon l'Agence de l'eau.
Les plaintes
"On constate que l'industriel n'a jamais respecté les normes de pollution depuis 4 ou 5 ans et depuis le rachat par les Indonésiens, c'est de la pollution à tout va..." confiait à France 3, en février 2018, Michel Dufy, un riverain de l'usine.
Environ 90.000 personnes seraient impactées par cette pollution quotidienne.
HALTE A LA POLLUTION SANS LIMITES DE FIBRE EXCELLENCE TARASCON - Signez la pétition ! https://t.co/gKuh5DH5gG via @ChangeFrance
— ACRA (@ACRA45) January 5, 2021
A l'école la plus proche, les parents ont constaté des signes de toux, nausées, asthme, maux de tête chez leurs enfants.
Le docteur Bernard Giral, médecin dans le secteur depuis plus de 45 ans; confiait à France 3 il a quelques mois :
Quand je me suis installé, on avait entre 0 et 6 cancers par an. Aujourd'hui, on en est à 60 cancers par an
Face à cette pollution, la population se mobilise depuis plusieurs années au travers de collectifs, d'associations et de plusieurs manifestations.
Elle a également porté l'affaire en justice. En février 2017, l'Association pour la Défense de l’Environnement Rural (ADER) portait une plainte au pénal pour "mise en danger de la vie d’autrui, pollution atmosphérique et pollution des eaux superficielles et souterraines".
Un rapport de l'Agence régionale de santé fait état "d'une situation inacceptable en termes sanitaires", et dénonce des "nuisances olfactives" qui provoquent "des consultations pour céphalées et vomissements fignificativement supérieures à Tarascon" que dans les autres communes de la région.
Mises en demeure
Pendant plusieurs années et à de nombreuses reprises, la préfecture des Bouches-du-Rhône a produit des arrêtés de mise en demeure, pour que l'exploitant réalise les travaux nécessaires à la mise en conformité, mais rien n'a jamais été fait. Des contrôles inopinés ont également eu lieu, mettant en évidence des niveaux importants de pollutions.
Le procès pour pollution de l'usine de pâte à papier Fibre Excellence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), propriété d'une société canadienne, s'est ouvert en présence de dizaines de parties civiles, dont des associations écologistes #AFP pic.twitter.com/IiEu7ux3bi
— Agence France-Presse (@afpfr) January 6, 2021
Fibre Excellence Tarascon a plusieurs fois été rapellée à l'ordre pour émissions illégales mais l'industriel ne se pliait pas aux exigences, Jusqu'au printemps 2018 où l'usine a été mise à l'arrêt "pour des travaux de mise en conformité".
Situation économique
Le site est mis en vente en 2017, mais ne trouve pas repreneur. Déficitaire depuis des années, Fibre Excellence est placé en redressement judiciaire le 8 octobre 2020.
Après un mouvement de grève en septembre, l’usine de pate à papiers bénéficie d’une aide de l’Etat le 23 octobre, un prêt de 7 millions d'euros. accordé au titre du Fonds de développement économique et social (FDES) dont la vocation est d'aider au cas par cas les entreprises en difficulté.
L'entreprise est stratégique selon le ministère de l'Economie, car elle consomme plus de 1,2 million de tonnes de bois par an, ce qui la place "dans le top 10 des nationales de transformation du bois".
Elle est un débouché clé pour des entreprises forestières des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, mais aussi Auvergne-Rhône-Alpes et "à la marge" Bourgogne-Franche-Comté.
L'entreprise est aujourd'hui en grande difficulté. "Si la situation n'évolue pas d'ici le 12 janvier, le tribunal de commerce va déclarer la liquidation" a expliqué Roger Girard, le directeur général délégué de l'entreprise.
