Le parquet de Tarascon a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi et d'hébergement de travailleurs détachés dans des exploitations agricoles. Cet été un cluster avait été découvert dans le pays d'Arles.
Une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi et d'hébergement de travailleurs détachés durant l'été dans des exploitations agricoles du sud de la France a été ouverte par le parquet de Tarascon.
"On a quatre enquêtes préliminaires en cours sur les travailleurs détachés. Deux visent leurs conditions d'emploi et deux leurs conditions d'hébergement", a indiqué mercredi à l'AFP le procureur de la juridiction Laurent Gumbau, confirmant une information du site Marsactu.
Ces enquêtes font suite à des signalements au parquet de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de services de l'Etat après des contrôles effectués cet été dans des exploitations agricoles où ont été détectés des clusters de contamination au Covid-19.
Plus de 258 cas
Plus de 258 cas positifs avaient été détectés mi-juin parmi les ouvriers agricoles détachés venus ramasser fruits et légumes dans ce département. Souvent Sud-Américains ou Africains, ils étaient envoyés sur plusieurs exploitations, multipliant les risques de contamination.
Le plus grand nombre de cas concernait les lieux d'hébergement de la société d'intérim espagnole "Terra Fecundis", principal fournisseur de salariés détachés dans les exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.
Des conditions d'hébergement indignes
Des procès verbaux établis lors des contrôles avaient notamment mis au jour des conditions d'hébergement indignes de ces travailleurs détachés.
"Le préfet avait pris des arrêtés de suspension ou de fermeture de lieux d'hébergement ou encore de mise aux normes ou de mise à disposition de lieux d'hébergement de substitution", a rappelé le procureur.
Les chefs visées par l'enquête vont de la traite d'êtres humains à l'exposition de personnes à des conditions d'hébergement indignes en passant par des infractions au code du travail.
"On va regarder si des infractions pénales ont été commises et, si c'est le cas, à quels auteurs les imputer", a indiqué le procureur qui entend avoir une action suffisamment efficace pour que les exploitants agricoles s'attachent à "une mise en oeuvre plus rigoureuse des textes réglementaires pour les saisons à venir".
La société Terra Fecundis a fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte à Marseille en 2014 pour "travail dissimulé" et "marchandage de main d'oeuvre en bande organisée.
Interrogée par l'AFP, elle a assuré "respecter rigoureusement les législations applicables à son activité en Espagne comme dans n'importe quel autre pays où elle agit".
Le procès devrait voir lieu en 2021.
